tribunal + examiner

C'est lors d'une audience sur intérêts civils que le tribunal examinera sa demande et fixera le montant des dommages et intérêts.Capital, 30/08/2021, « Comparution immédiate : définition et déroulement »

En appliquant ce test, les tribunaux examineront la norme élaborée par l'employeur.Gestion, 2008, Nicola Di Iorio, Marie-Christine Lauzon (Cairn.info)

Ce tribunal examine les motifs de la décision du ministre et décide si les informations justifient la détention de la personne.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Guy Scoffoni, Xavier Philippe, Jean-Éric Callon, John Bell (Cairn.info)

Le tribunal examine alors le sort à réserver au recours subrogatoire de l'assureur accidents du travail.Forum de l'assurance, 2021, Claude Devoet (Cairn.info)

Le tribunal examine, ensuite, la question de la soumission ou de la tentative de soumission.RSC, 2019, Marie-Christine Sordino (Cairn.info)