tribunal + examiner

C'est lors d'une audience sur intérêts civils que le tribunal examinera sa demande et fixera le montant des dommages et intérêts.Capital, 30/08/2021, « Comparution immédiate : définition et déroulement »

En appliquant ce test, les tribunaux examineront la norme élaborée par l'employeur.Gestion, 2008, Nicola Di Iorio, Marie-Christine Lauzon (Cairn.info)

Le tribunal examine donc les faits antérieurs à la loi nouvelle comme présentant un caractère indissociable dans le cadre d'une infraction d'habitude.Journal du Droit des Jeunes, 2003 (Cairn.info)

Le tribunal examine, ensuite, la question de la soumission ou de la tentative de soumission.RSC, 2019, Marie-Christine Sordino (Cairn.info)

La revendication de droits concurrents sur les eaux se configure ici comme un conflit entre deux parties dont les tribunaux examinent les droits respectifs, en l'occurrence différents titres historiques.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2011, Alice Ingold (Cairn.info)

Dans certains pays, les tribunaux examinent séparément les pratiques de facilitation pour déterminer leur effet anticoncurrentiel.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007 (Cairn.info)

Ce tribunal examine les motifs de la décision du ministre et décide si les informations justifient la détention de la personne.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Guy Scoffoni, Xavier Philippe, Jean-Éric Callon, John Bell (Cairn.info)

Le tribunal examine ensuite les différents critères communs au standard international de due diligence dont l'application est influencée par la précaution.Archives de philosophie du droit, 2020, Sarah Cassella (Cairn.info)

Il devrait être prévu que le tribunal examine prioritairement, à la demande d'un des parents au moins, la possibilité de fixer l'hébergement de l'enfant de manière égalitaire entre ses parents.Journal du Droit des Jeunes, 2006 (Cairn.info)