tribunal international
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Sentences with the word tribunal international
Mais les militaires au pouvoir ont indiqué qu'ils ne comptaient pas le transférer au tribunal international.Ouest-France, 17/06/2019
Dans la mesure où le tribunal international bénéficie seulement d'une position subsidiaire / complémentaire : sous quelles conditions peut-il attraire le procès envers lui ?Revue internationale de droit pénal, 2001, José Luis DE LA CUESTA, Albin Eser (Cairn.info)
Enfin, il souhaite la création d'un tribunal international réellement compétent.Le militantisme pour l'Europe d'un après-guerre à l'autre (1919-1950), 2008, Christophe LE DREAU (Cairn.info)
C'est pourquoi aussi, nous sommes pour un tribunal international, pour citer les responsables à comparaître et plaidons pour la protection des réfugiés.Europarl
L'idée de la condamnation d'une entreprise par un tribunal international défierait le classicisme du droit international public.Revue juridique de l'environnement, 2020, Nitish Monebhurrun (Cairn.info)
Ainsi, les fosses apparaîtraient-elles vides ou moins importantes dans le cas où elles seraient découvertes par les enquêteurs d'un tribunal international qu'on voyait rôder.Raisons politiques, 2011, Élisabeth Claverie (Cairn.info)
Aucune ne concerne le dessaisissement d'une juridiction française au profit du tribunal international.RSC, 2020, André Giudicelli (Cairn.info)
Plus grave encore est le refus du gouvernement de faire juger les dirigeants des khmers rouges par un tribunal international.Europarl
Enfin le statut précise les compétences respectives des juridictions nationales et du tribunal international (art.9).Revue d'histoire de la Shoah, 1997, Roger Errera (Cairn.info)
Comment ces inculpations par un tribunal international sont devenues l'un des facteurs principaux de cette campagne électorale ?Afrique contemporaine, 2013, Hervé Maupeu (Cairn.info)
Le rapport propose quelques évolutions, comme la création d'une procédure d'appel et un tribunal international de l'investissement.L'Économie Politique, 2013, Christian Chavagneux (Cairn.info)
Ce qu'il faut, c'est une enquête internationale rapide sur ce qui s'est passé, un tribunal international pour juger et surtout pour punir les assassins.Europarl
Un fait important s'est produit aujourd'hui, je veux parler de l'arrestation des deux criminels de guerre, croates précisément, inculpés par le tribunal international.Europarl
L'application d'un tel droit international pourrait être sanctionnée par un tribunal international de la dette souveraine.Afrique contemporaine, 2007, Jean Merckaert, Aldo Caliari (Cairn.info)
Le tribunal se serait contenté des limites de son propre droit, alors que seul un tribunal international était habilité à mener ces débats.Revue d'Histoire de la Shoah, 2008, Avner Lahav (Cairn.info)
C'est la raison pour laquelle nous avons besoin d'un tribunal international avec une forte participation cambodgienne.Europarl
Notre groupe salue donc chaleureusement la mise sur pied d'un tribunal international doté de compétences universelles, qui pourra jouer un rôle complémentaire à celui des tribunaux nationaux.Europarl
Dès lors, comment ne pas souhaiter la mise en place d'une commission d'enquête, prélude à celle d'un tribunal international ?Humanisme, 2012, Bertrand Levergeois (Cairn.info)
Etes-vous pour la mise en place d'un tribunal international de l'environnement ?Géo
Deuxièmement, nous devons tout de même oser émettre quelques réserves à propos du concept même de tribunal international.Europarl
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