tribunal international
exemples
Phrases avec le mot tribunal international
Deuxièmement, nous devons tout de même oser émettre quelques réserves à propos du concept même de tribunal international.Europarl
Il ne s'agit pas d'un tribunal international, mais d'un tribunal internationalisé, composé de juges internationaux et d'une majorité de juges cambodgiens.politique étrangère, 2013, Yves Gounin (Cairn.info)
C'est pourquoi aussi, nous sommes pour un tribunal international, pour citer les responsables à comparaître et plaidons pour la protection des réfugiés.Europarl
Certaines voix invoquent la création d'un tribunal international.Ouest-France, Laurent Marchand, 16/02/2019
Plus grave encore est le refus du gouvernement de faire juger les dirigeants des khmers rouges par un tribunal international.Europarl
Ce qu'il faut, c'est une enquête internationale rapide sur ce qui s'est passé, un tribunal international pour juger et surtout pour punir les assassins.Europarl
Pourtant, s'il s'agit là d'outils évidents dans les poursuites pénales nationales, ce sont des outils juridiques très contestés pour un tribunal international.Actes de la recherche en sciences sociales, 2008, Ron Levi, Heather Schoenfeld (Cairn.info)
D'abord, il n'est pas improbable que les parties à un litige commercial international exécutent de leur plein gré les jugements d'un tribunal international commercial renommé.Revue des procédures, 2022, Zohra Mchirgui (Cairn.info)
Comment ces inculpations par un tribunal international sont devenues l'un des facteurs principaux de cette campagne électorale ?Afrique contemporaine, 2013, Hervé Maupeu (Cairn.info)
Le tribunal se serait contenté des limites de son propre droit, alors que seul un tribunal international était habilité à mener ces débats.Revue d'Histoire de la Shoah, 2008, Avner Lahav (Cairn.info)
C'était également la première fois qu'un tribunal international prononçait une condamnation pour entente en vue de commettre le génocide.Délibérée, 2021, François-Xavier Nsanzuwera (Cairn.info)
Un tribunal international chargé des différends commerciaux a donné raison au groupe russe.Ouest-France, Christelle GUIBERT, 11/03/2023
Un fait important s'est produit aujourd'hui, je veux parler de l'arrestation des deux criminels de guerre, croates précisément, inculpés par le tribunal international.Europarl
L'application d'un tel droit international pourrait être sanctionnée par un tribunal international de la dette souveraine.Afrique contemporaine, 2007, Jean Merckaert, Aldo Caliari (Cairn.info)
Des veilleurs, souvent bénévoles, contribuent avec ténacité à attirer l'attention des autorités sur la nécessité d'enquêter et dedéférer les auteurs d'exactionsdevant les tribunaux internationaux compétents.Ouest-France, François Régis Hutin, 28/02/2015
Un tribunal international doit-il donc accepter les plaidoiries niant le génocide ?Revue d'Histoire de la Shoah, 2009, Dirk Clausmeier (Cairn.info)
C'est la raison pour laquelle nous avons besoin d'un tribunal international avec une forte participation cambodgienne.Europarl
Aucune ne concerne le dessaisissement d'une juridiction française au profit du tribunal international.RSC, 2020, André Giudicelli (Cairn.info)
L'idée progresse aussi d'un tribunal international de l'environnement.Projet, 2012, Jean Merckaert (Cairn.info)
Mais ce droit est encore très largement national, même si la perspective d'un tribunal international protecteur de la nature ne paraît pas irréalisable pour certains.Revue internationale de droit économique, 2020, Isabelle Moine-Dupuis (Cairn.info)
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