tribunal local
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Sentences with the word tribunal local
À son retour, le fils voulut tirer cette affaire au clair et porta l'affaire devant le tribunal local.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2006, Lau Nap-yin (Cairn.info)
Il a brièvement comparu mardi devant un tribunal local, précisant qu'il ne faisait pas appel de son arrestation.Ouest-France, 30/07/2019
Dans le domaine commercial, il existe en principe une juridiction spécifique, mais en pratique la plupart des litiges sont d'abord traités par un tribunal local.Pouvoirs, 2019, Ana Laura Magaloni, Anne Proenza (Cairn.info)
Non seulement la personne retenue mais aussi une tierce personne peut demander la libération d'une personne au tribunal local ou à la cour d'appel.Revue critique de droit international privé, 2012, Dai Yokomizo (Cairn.info)
L'interaction entre le fonctionnement du tribunal local et l'évolution législative ou politique du pouvoir central est d'ailleurs au coeur de l'analyse.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2004 (Cairn.info)
Il n'est pas possible d'examiner ici tous les aspects de cette affaire compliquée, qui occupa cinq années durant le système judiciaire brésilien, du tribunal local aux cours d'appel, et inversement.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2019, Henrique Espada Lima, Christophe Jacquet (Cairn.info)
Beaucoup d'affaires civiles étaient instruites par des tribunaux locaux, où les litiges étaient jugés par des anciens choisis par leurs communautés.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2008, Jane Burbank, Frederick Cooper (Cairn.info)
En recevant un mandat pour intervenir devant un tribunal local de première instance, ils pourraient très bien, dès le départ, le recevoir aussi pour le tribunal de deuxième instance.L'Année canonique, 2016, Denis Baudot (Cairn.info)
Un tribunal local lui ordonna de reconsidérer cette décision, mais elle confirma ce délai.Pouvoirs, 2001, Bryan D. Jones, Heather A. Larsen (Cairn.info)
Cependant, cela arrive rarement dans la pratique et en général un recours est exercé directement contre les décisions des bureaux régionaux devant un tribunal local.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2004 (Cairn.info)
Le plaignant avait contesté cette décision mais, par deux fois, avait été débouté par des tribunaux locaux qui avaient confirmé la décision initiale de la caisse d'assurance maladie.Ouest-France, 22/04/2015
Bien que le tribunal local ait convenu des faits exposés dans l'article, une décision a été rendue contre le requérant.Droit et société, 2016, Maria Zakharova, Nicolas Pauthe (Cairn.info)
On pouvait y présenter une affaire en première instance ou interjeter appel contre un jugement prononcé par un tribunal local.Revue du Nord, 2005, Louis Sicking (Cairn.info)
C'est facile à dire, mais dès qu'on soulève le problème, on est confronté à une mobilisation parlementaire de tous bords, gauche et droite confondues, chacun voulant sauver son tribunal local !Le débat, 2007, Robert Badinter (Cairn.info)
C'est sur le registre d'un tribunal local que son nom apparaît dans les archives pour la première fois après son retour.Le Mouvement Social, 2015, Martha S. Jones (Cairn.info)
Dans les sièges des tribunaux de district, dès l'installation de la nouvelle juridiction, les procureurs du principal tribunal local tentent parfois de se réserver la postulation.Histoire, économie & société, 2014, Hervé Leuwers (Cairn.info)
Mais une éventuelle bataille judiciaire passera forcément d'abord par des tribunaux locaux.Ouest-France, Yona HELAOUA, 04/11/2020
Cela n'empêchait pas que les citadins fussent tentés de rechercher l'arbitrage du tribunal local pour éviter l'éclatement d'un long conflit.Revue historique, 2001, Hanno Brand (Cairn.info)
Il était possible de faire appel des jugements des tribunaux locaux.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2008, Jane Burbank, Frederick Cooper (Cairn.info)
Elle est rendue le 2 février 2010, soit près de neuf ans après l'introduction de la cause devant le tribunal local.L'Année canonique, 2013 (Cairn.info)
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