tribunal local
exemples
Phrases avec le mot tribunal local
En matière judiciaire, l'organisation des tribunaux locaux s'est également construite par étapes.Archives de politique criminelle, 2014, Emmanuelle Gindre, Bruno de Loynes de Fumichon (Cairn.info)
Il proposa même l'idée de chercher un poste comme magistrat au tribunal local.Annales historiques de la Révolution française, 2013, Peter Mcphee (Cairn.info)
Bien que le tribunal local ait convenu des faits exposés dans l'article, une décision a été rendue contre le requérant.Droit et société, 2016, Maria Zakharova, Nicolas Pauthe (Cairn.info)
Il n'est pas possible d'examiner ici tous les aspects de cette affaire compliquée, qui occupa cinq années durant le système judiciaire brésilien, du tribunal local aux cours d'appel, et inversement.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2019, Henrique Espada Lima, Christophe Jacquet (Cairn.info)
On pouvait y présenter une affaire en première instance ou interjeter appel contre un jugement prononcé par un tribunal local.Revue du Nord, 2005, Louis Sicking (Cairn.info)
Son coutumier sur les usages du peuple fang fut même utilisé par les tribunaux locaux comme base d'orientation appréciée.Afrique & histoire, 2004, Alexander Keese (Cairn.info)
Dans le domaine commercial, il existe en principe une juridiction spécifique, mais en pratique la plupart des litiges sont d'abord traités par un tribunal local.Pouvoirs, 2019, Ana Laura Magaloni, Anne Proenza (Cairn.info)
Non seulement la personne retenue mais aussi une tierce personne peut demander la libération d'une personne au tribunal local ou à la cour d'appel.Revue critique de droit international privé, 2012, Dai Yokomizo (Cairn.info)
L'interaction entre le fonctionnement du tribunal local et l'évolution législative ou politique du pouvoir central est d'ailleurs au coeur de l'analyse.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2004 (Cairn.info)
Un tribunal local lui ordonna de reconsidérer cette décision, mais elle confirma ce délai.Pouvoirs, 2001, Bryan D. Jones, Heather A. Larsen (Cairn.info)
Après que celle-ci a été renvoyée au tribunal local, elle a pris un nouveau tournant.Vingtième siècle, 2018, Marie Muschalek, Charlotte Bomy, Romain Tiquet (Cairn.info)
En recevant un mandat pour intervenir devant un tribunal local de première instance, ils pourraient très bien, dès le départ, le recevoir aussi pour le tribunal de deuxième instance.L'Année canonique, 2016, Denis Baudot (Cairn.info)
C'est facile à dire, mais dès qu'on soulève le problème, on est confronté à une mobilisation parlementaire de tous bords, gauche et droite confondues, chacun voulant sauver son tribunal local !Le débat, 2007, Robert Badinter (Cairn.info)
Une politique officielle encourageait le règlement des conflits commerciaux devant les tribunaux locaux.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2006, Billy K. L. So (Cairn.info)
Ainsi, des difficultés surgissent régulièrement dans les tribunaux locaux quand l'autorité croit devoir prendre une mesure à l'encontre d'un avocat ou d'un procureur.L'Année canonique, 2016, Denis Baudot (Cairn.info)
Des sessions du tribunal local ont récemment repris.Politique africaine, 2002, Paul Richards, Koen Vlassenroot, Christine Messiant (Cairn.info)
C'est sur le registre d'un tribunal local que son nom apparaît dans les archives pour la première fois après son retour.Le Mouvement Social, 2015, Martha S. Jones (Cairn.info)
Ils sont aussi les assesseurs du seigneur ou, plus tard, de son juge au tribunal local.Histoire de la Justice, 2002, Monique Bourin (Cairn.info)
Cela n'empêchait pas que les citadins fussent tentés de rechercher l'arbitrage du tribunal local pour éviter l'éclatement d'un long conflit.Revue historique, 2001, Hanno Brand (Cairn.info)
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