tribunal militaire
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Sentences with the word tribunal militaire
Les archives des juridictions d'exception, de la police judiciaire ou des tribunaux militaires, sont désormais accessibles à tous sans recours aux dérogations individuelles.Ouest-France, 17/08/2016
Elle revient ainsi à fixer et judiciariser une histoire fondée sur le statut d'un tribunal militaire.Lignes, 2006, Daniel Bensaïd (Cairn.info)
En effet, les exécutions n'interviennent qu'après une condamnation dans les formes par un tribunal militaire, et non suite à la décision arbitraire d'un policier.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2018, Emmanuel Debruyne, Elise Reszöhazy, Laurence van Ypersele (Cairn.info)
Ils vont être jugés – nous ne savons pas quand – devant un tribunal militaire et non devant un tribunal civil.Europarl
De nombreux villageois scandalisés ayant porté plainte auprès des autorités locales, le cas finit par arriver devant un tribunal militaire.Revue d'Histoire de la Shoah, 2011, Diana Dumitru, Claire Drevon (Cairn.info)
Il fut conduit par un tribunal militaire américain selon les règles du droit.Les Cahiers de la Justice, 2012, Yves Ternon (Cairn.info)
Ce texte est fondamental car il entérine la mise en place du tribunal militaire international et définit précisément ses fonctions et ses règles.Les Champs de Mars, 2020, Michael Walzer, Étienne Dignat, Elvire Fondacci (Cairn.info)
Un civil n'avait jamais été placé sur le banc des prévenus d'un tribunal militaire.Europarl
Depuis, il a été jugé à plusieurs reprises par contumace (c'est à dire qu'il n'était pas présent à son procès) par un tribunal militaire tunisien.Ça m'intéresse, 02/06/2012, « Un an de révolution arabe : que sont devenus les… »
Mais surtout, la lâcheté du tribunal militaire est injustifiable.Europarl
Les circonstances particulières qui justifient l'existence du tribunal militaire, comme un conflit, n'étaient absolument pas présentes.Europarl
Citoyen américain, il sera jugé par un tribunal civil, tandis que les autres le seront par un tribunal militaire secret.Europarl
Le tribunal militaire qui l'a reconnu coupable n'a pas encore ordonné son arrestation.Ouest-France, 30/11/2019
Le jugement inacceptable du tribunal militaire confirme une fois encore la nécessité d'une telle réforme.Europarl
Le 16 février 1943, il rejoint le quartier allemand avant d'être jugé par un tribunal militaire le 13 août 1943.Ouest-France, 04/08/2015
Dans les règles d'origine, la possibilité d'interjeter appel de la décision du tribunal militaire n'était pas envisagée.Archives de politique criminelle, 2016, Eli M. Salzberger (Cairn.info)
Mon client fut jugé par le tribunal militaire et condamné à dix ans de travaux forcés.Histoire de la Justice, 2008, Emma Gounot (Cairn.info)
C'est désormais un tribunal militaire, dont l'indépendance, l'impartialité et la compétence sont contestées par les associations des droits humains, qui est en charge de l'affaire.Esprit, 2018, Rémi Baille, Jonathan Chalier (Cairn.info)
N'oublions pas non plus qu'un tribunal militaire vient de condamner quatre officiers pour abus de fonction.Europarl
Les victimes n'étaient pas représentées par des avocats, car la procédure devant le tribunal militaire ne comportait pas de constitution de parties civiles.Histoire de la Justice, 2008, Georges Cochet (Cairn.info)
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