tribunal militaire
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Phrases avec le mot tribunal militaire
En effet, parmi les axes, il est envisagé de créer une halle gourmande dans l'ancien tribunal militaire pour accueillir des producteurs locaux.Ouest-France, Maxime ARNOULT, 15/04/2024
Ce texte est fondamental car il entérine la mise en place du tribunal militaire international et définit précisément ses fonctions et ses règles.Les Champs de Mars, 2020, Michael Walzer, Étienne Dignat, Elvire Fondacci (Cairn.info)
Ce luxe procédurier s'explique sans doute par la très grande ouverture de la saisine du tribunal militaire.Annales historiques de la Révolution française, 2010, Renaud Faget (Cairn.info)
De plus, le tribunal militaire n'est pas une instance centrale.Annales historiques de la Révolution française, 2010, Renaud Faget (Cairn.info)
Mais surtout, la lâcheté du tribunal militaire est injustifiable.Europarl
Dans les règles d'origine, la possibilité d'interjeter appel de la décision du tribunal militaire n'était pas envisagée.Archives de politique criminelle, 2016, Eli M. Salzberger (Cairn.info)
Le jugement inacceptable du tribunal militaire confirme une fois encore la nécessité d'une telle réforme.Europarl
En théorie, le corps législatif peut décider de renvoyer l'affaire devant le tribunal militaire.Annales historiques de la Révolution française, 2010, Renaud Faget (Cairn.info)
Effectivement, au cours d'un procès qui débute peu après devant le tribunal militaire, il dépose à charge contre le commandant de la forteresse.Le genre humain, 2008, Harald Weinrich (Cairn.info)
Sévèrement réprimés par les autorités anglaises, certains travailleurs seront jugés par un tribunal militaire pour désobéissance, envoyés au travail forcé ou rapatriés.Exils et migrations ibériques aux, 2013, Yvette Santos (Cairn.info)
Il fut conduit par un tribunal militaire américain selon les règles du droit.Les Cahiers de la Justice, 2012, Yves Ternon (Cairn.info)
L'ancien tribunal militaire est choisi pour accueillir la halle gourmande où l'on retrouvera des produits locaux, des espaces de dégustation et des commerces.Ouest-France, Maxime ARNOULT, 27/12/2023
Depuis, il a été jugé à plusieurs reprises par contumace (c'est à dire qu'il n'était pas présent à son procès) par un tribunal militaire tunisien.Ça m'intéresse, 02/06/2012, « Un an de révolution arabe : que sont devenus les… »
Ils vont être jugés – nous ne savons pas quand – devant un tribunal militaire et non devant un tribunal civil.Europarl
Citoyen américain, il sera jugé par un tribunal civil, tandis que les autres le seront par un tribunal militaire secret.Europarl
Il a cependant été innocenté en 2003 devant un tribunal militaire et libéré.Politique africaine, 2004, Leo Zeilig, Vincent Foucher (Cairn.info)
Un civil n'avait jamais été placé sur le banc des prévenus d'un tribunal militaire.Europarl
Tout repose, en effet, sur le jugement du tribunal militaire international.Le Monde Juif, 1961, Albert Stara (Cairn.info)
En effet, les exécutions n'interviennent qu'après une condamnation dans les formes par un tribunal militaire, et non suite à la décision arbitraire d'un policier.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2018, Emmanuel Debruyne, Elise Reszöhazy, Laurence van Ypersele (Cairn.info)
La chose est entendue pour les mille ans à venir, elle a même été décidée, avec force de loi, par un tribunal militaire international.Cités, 2004, Denis Trierweiler (Cairn.info)
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