tribunal mixte

Cependant, c'est au prix d'une éviction de la compétence du tribunal mixte de commerce.Histoire de la Justice, 2016, Frédéric Bondil (Cairn.info)

Toutefois, c'est le simple respect du statut de la magistrature qui a dicté l'attribution de la présidence du tribunal mixte au magistrat de carrière.Histoire de la Justice, 2016, Frédéric Bondil (Cairn.info)

Les points communs entre le tribunal mixte ultramarin et la juridiction consulaire métropolitaine se retrouvent, dans une large mesure, pour le greffe.Histoire de la Justice, 2016, Frédéric Bondil (Cairn.info)

Selon le code de commerce, outre le président et les juges élus, le tribunal mixte comprend un greffier.Histoire de la Justice, 2016, Frédéric Bondil (Cairn.info)

Le tribunal mixte cambodgien et international a finalement pu être mis en place pour juger les auteurs du génocide cambodgien le 3 juillet 2006.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Patrice Gélard (Cairn.info)

La place d'accès est couronnée par le bâtiment du tribunal mixte construit dans le plus pur style mauresque.Autrepart, 2005, Sawsan Noweir (Cairn.info)

Par-delà ces décisions, on doit noter des points de convergence non négligeables entre les tribunaux mixtes de commerce et les tribunaux consulaires traditionnels.Histoire de la Justice, 2016, Frédéric Bondil (Cairn.info)

Il devait être le premier accusé à comparaître en 2007 devant le tribunal mixte.Pouvoirs, 2007, Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Lageot (Cairn.info)

On se gardera néanmoins de voir trop vite dans le tribunal mixte de commerce ultramarin une dérogation complète à l'organisation de la justice commerciale française.Histoire de la Justice, 2016, Frédéric Bondil (Cairn.info)

Cependant, les demandes d'immatriculation devant être examinées par les tribunaux mixtes immobiliers instaurés par la loi foncière de 1885, la procédure s'est avérée extrêmement longue.Les Cahiers d'Outre-Mer, 2016, Sophie Bouju, Jean Gardin, Laurent Auclair (Cairn.info)