tribunal + nommer

Jusqu'en 1892-1893, chaque tribunal nommait qui il entendait.Histoire de la Justice, 2001, Frédéric Chauvaud (Cairn.info)

Quant aux stéréotypes, il est important que les tribunaux nomment explicitement les motifs de discrimination qui identifient la source et la nature de l'inégalité vécue.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2021, Sarah Ganty (Cairn.info)

Dans les gros dossiers, le tribunal nomme un mandataire liquidateur qui représente les créanciers.Ouest-France, François BOSCHER, 27/01/2020

Après la prononciation d'une liquidation, le tribunal nomme un ou une liquidatrice judiciaire, chargée de gérer l'entreprise.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 21/12/2023