tribunal + ordonner
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Sentences with the word tribunal + ordonner
En raison de quoi, le tribunal ordonne une expertise psychiatrique.Droit et société, 2011, Cristina Ferreira (Cairn.info)
Qu'un paysan volât la terre d'un riche, ce dernier prouvait son droit de propriété et le tribunal ordonnait que la terre lui soit rendue.Diogène, 2012, Ranabir Samaddar, Nicole G. Albert (Cairn.info)
Le tribunal ordonne son placement sous contrôle judiciaire, l'obligation de se rendre quotidiennement au commissariat, l'interdiction d'entrer en contact avec son ex-conjointe et l'obligation de suivre des soins.Ouest-France, Sacha MARTINEZ, 29/09/2021
Le tribunal ordonne, s'il y a lieu, la suppression, l'enlèvement ou la confiscation de la publicité interdite, aux frais des délinquants.LEGICOM, 1997 (Cairn.info)
Il y avait un an que le procès durait, lorsque le tribunal ordonna le transport sur les lieux.Eugène Le Roy (1836-1907)
Le tribunal ordonna, sans rien prononcer, que les deux parties eussent à comparaître de nouveau dans cent ans.Sébastien-Roch-Nicolas Chamfort (1741-1794)
Le tribunal ordonne le renvoi sur intérêt civil au 14 janvier.Ouest-France, 13/05/2021
C'est à ce titre que le tribunal ordonne la restitution des valeurs aux héritiers.Revue historique, 2021, Inès Anrich (Cairn.info)
Le tribunal ordonne en outre le retrait de l'autorité parentale.Ouest-France, 08/09/2021
Pour la partie ferme de la peine, le tribunal ordonne l'aménagement sous forme de bracelet électronique.Ouest-France, Tiphaine LE BERRE, 22/06/2021
Après délibération, le tribunal ordonne cette expertise qui permettra d'éclairer la personnalité du jeune homme.Ouest-France, 02/07/2018
Toutes les travailleuses ont monté la garde jour et nuit, en proie à la pluie et au froid, jusqu'à ce que les tribunaux ordonnent la saisie des équipements.Europarl
Un murmure général de désappointement s'éleva quand les huissiers annoncèrent que le tribunal ordonnait huis-clos pour ce jugement.Pétrus Borel (1809-1859)
Le tribunal ordonne un renvoi de l'affaire au 19 janvier 2021, et un maintien en détention de trois prévenus.Ouest-France, 11/12/2020
Le tribunal ordonne le rétablissement de la fourniture d'eau le 19 décembre 2014, la coupure est intervenue pendant 621 jours.Revue Juridique de l'Environnement, 2015, Bernard Drobenko (Cairn.info)
Ainsi, le tribunal ordonne en 1995 la confiscation de ses biens.Cités, 2008, Jacques de Saint Victor (Cairn.info)
Pour les dommages et intérêts, le tribunal ordonne le renvoi sur intérêt civil, comme demandé par la partie civile.Ouest-France, Jade SIMON, 30/10/2020
Le tribunal ordonne la destruction de 3000 exemplaires saisis, l'emprisonnement de l'éditeur et de l'imprimeur.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 2003, Raja Ben Slama (Cairn.info)
Le tribunal ordonna alors que soient saisis, directement chez le fournisseur d'accès, tous les e-mails reçus par le requérant au cours des deux dernières années.RSC, 2010, Juliette Lelieur, Claire Saas, Thomas Weigend (Cairn.info)
Lorsque la provenance légitime des biens n'est pas démontrée, le tribunal ordonne la confiscation des biens saisis.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, Thomas Ballot (Cairn.info)
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