tribunal + ordonner
exemples
Phrases avec le mot tribunal + ordonner
Le tribunal ordonne une interdiction de paraître au domicile et d'entrer en contact avec la sexagénaire.Ouest-France, Pierre-Alexandre GOUYETTE, 07/06/2024
Il y avait un an que le procès durait, lorsque le tribunal ordonna le transport sur les lieux.Eugène Le Roy (1836-1907)
Ainsi, le tribunal ordonne en 1995 la confiscation de ses biens.Cités, 2008, Jacques de Saint Victor (Cairn.info)
Un murmure général de désappointement s'éleva quand les huissiers annoncèrent que le tribunal ordonnait huis-clos pour ce jugement.Pétrus Borel (1809-1859)
Le tribunal ordonne aussi la révocation d'un précédent sursis de cinq mois.Ouest-France, Romain LECOMPTE, 16/11/2023
Le tribunal ordonne une peine aménagée sur la partie ferme.Ouest-France, Mélanie BÉCOGNÉE, 19/04/2024
Le tribunal ordonne en même temps que l'inscription omise sera faite dans 15 jours.Revue de l'ERSUMA, 2012, Philippe Keubou, Fabius Corneille Kamla Foka (Cairn.info)
Toutes les travailleuses ont monté la garde jour et nuit, en proie à la pluie et au froid, jusqu'à ce que les tribunaux ordonnent la saisie des équipements.Europarl
Le tribunal ordonna, sans rien prononcer, que les deux parties eussent à comparaître de nouveau dans cent ans.Sébastien-Roch-Nicolas Chamfort (1741-1794)
Le tribunal ordonne également la confusion de peines à hauteur de trois mois avec une précédente plainte.Ouest-France, Emmanuelle FRANÇOIS, 21/11/2024
Le tribunal ordonne son admission en soins psychiatriques en hospitalisation complète.Ouest-France, Tiphaine LE BERRE, 21/06/2022
Le tribunal ordonne son maintien en détention, et renvoie le jugement de l'affaire en décembre.Ouest-France, Janice BOHUON, 14/10/2024
En raison de quoi, le tribunal ordonne une expertise psychiatrique.Droit et société, 2011, Cristina Ferreira (Cairn.info)
Pour les dommages et intérêts, le tribunal ordonne le renvoi sur intérêt civil, comme demandé par la partie civile.Ouest-France, Jade SIMON, 30/10/2020
Le tribunal ordonne la dispense d'inscription au casier judiciaire de cette condamnation.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 06/10/2023
Qu'un paysan volât la terre d'un riche, ce dernier prouvait son droit de propriété et le tribunal ordonnait que la terre lui soit rendue.Diogène, 2012, Ranabir Samaddar, Nicole G. Albert (Cairn.info)
Le tribunal ordonna alors que soient saisis, directement chez le fournisseur d'accès, tous les e-mails reçus par le requérant au cours des deux dernières années.RSC, 2010, Juliette Lelieur, Claire Saas, Thomas Weigend (Cairn.info)
Si le magistrat du parquet maintient sa présentation et si le tribunal estime que le recours est fondé, le tribunal ordonne que cette présentation soit annulée ou modifiée.Les cahiers de la justice, 2016, Jean-Pierre Getti (Cairn.info)
Enfin, le tribunal ordonne l'impression, l'affichage et la distribution à deux cents exemplaires de la condamnation.Cahiers poitevins d'Histoire du droit, 2020, Adrien Lauba (Cairn.info)
La présidente du tribunal ordonne à tout le monde de sortir.Ouest-France, Sacha MARTINEZ, 19/11/2024
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