tribunal + ordonner
exemples
Phrases avec le mot tribunal + ordonner
La présidente du tribunal ordonne à tout le monde de sortir.Ouest-France, Sacha MARTINEZ, 19/11/2024
Le tribunal ordonne une interdiction de paraître au domicile et d'entrer en contact avec la sexagénaire.Ouest-France, Pierre-Alexandre GOUYETTE, 07/06/2024
Le tribunal ordonne une expertise de la famille.RSC, 2019, Emmanuelle Mélan (Cairn.info)
Le 17 décembre, le tribunal ordonne un supplément d'information.Bulletin de psychologie, 2008, Rémy Amouroux (Cairn.info)
Qu'un paysan volât la terre d'un riche, ce dernier prouvait son droit de propriété et le tribunal ordonnait que la terre lui soit rendue.Diogène, 2012, Ranabir Samaddar, Nicole G. Albert (Cairn.info)
Il y avait un an que le procès durait, lorsque le tribunal ordonna le transport sur les lieux.Eugène Le Roy (1836-1907)
Un murmure général de désappointement s'éleva quand les huissiers annoncèrent que le tribunal ordonnait huis-clos pour ce jugement.Pétrus Borel (1809-1859)
Lorsque la provenance légitime des biens n'est pas démontrée, le tribunal ordonne la confiscation des biens saisis.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, Thomas Ballot (Cairn.info)
Le tribunal ordonne également la confusion de peines à hauteur de trois mois avec une précédente plainte.Ouest-France, Emmanuelle FRANÇOIS, 21/11/2024
Le tribunal ordonne la destruction de 3000 exemplaires saisis, l'emprisonnement de l'éditeur et de l'imprimeur.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 2003, Raja Ben Slama (Cairn.info)
Le tribunal ordonna alors que soient saisis, directement chez le fournisseur d'accès, tous les e-mails reçus par le requérant au cours des deux dernières années.RSC, 2010, Juliette Lelieur, Claire Saas, Thomas Weigend (Cairn.info)
Pour les dommages et intérêts, le tribunal ordonne le renvoi sur intérêt civil, comme demandé par la partie civile.Ouest-France, Jade SIMON, 30/10/2020
Toutes les travailleuses ont monté la garde jour et nuit, en proie à la pluie et au froid, jusqu'à ce que les tribunaux ordonnent la saisie des équipements.Europarl
Si le magistrat du parquet maintient sa présentation et si le tribunal estime que le recours est fondé, le tribunal ordonne que cette présentation soit annulée ou modifiée.Les cahiers de la justice, 2016, Jean-Pierre Getti (Cairn.info)
Le tribunal ordonne son maintien en détention, et renvoie le jugement de l'affaire en décembre.Ouest-France, Janice BOHUON, 14/10/2024
Le tribunal ordonne la dispense d'inscription au casier judiciaire de cette condamnation.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 06/10/2023
Le tribunal ordonne aussi la révocation d'un précédent sursis de cinq mois.Ouest-France, Romain LECOMPTE, 16/11/2023
Le tribunal ordonna, sans rien prononcer, que les deux parties eussent à comparaître de nouveau dans cent ans.Sébastien-Roch-Nicolas Chamfort (1741-1794)
Le tribunal ordonne une peine aménagée sur la partie ferme.Ouest-France, Mélanie BÉCOGNÉE, 19/04/2024
Le tribunal ordonne son admission en soins psychiatriques en hospitalisation complète.Ouest-France, Tiphaine LE BERRE, 21/06/2022
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