tribunal pour enfants
examples
Sentences with the word tribunal pour enfants
Dans cette optique, permettre au juge de proximité, d'être assesseur au tribunal pour enfants.Journal du Droit des Jeunes, 2008, Marie-Martine Bernard (Cairn.info)
Mineur à l'époque, l'homme a été jugé par le tribunal pour enfants.Ouest-France, 05/07/2021
Devant le tribunal pour enfants au même titre que devant les autres juridictions, le délit doit être prouvé en fait et caractérisé en droit.Les Cahiers Dynamiques, 2010 (Cairn.info)
Casier qui comporte 13 condamnations dont 6 prononcées par le tribunal pour enfants.Ouest-France, 01/06/2021
Il irradie l'ordonnance fondatrice du 2 février 1945 jusqu'à son tribunal pour enfants élargi au jury pour les mineurs criminels de16 à 18 ans.Les cahiers de la justice, 2017, Christine Lazerges (Cairn.info)
Ce sont celles de l'homme dans le box, qui n'a pas son permis, et de son frère, mineur, renvoyé devant le tribunal pour enfants.Ouest-France, Nadine PARIS, 03/06/2021
L'absence d'aveu invalidant la possibilité de recourir à une mesure alternative, elle donne systématiquement lieu à un renvoi devant le tribunal pour enfants.Déviance et Société, 2008, Laura Aubert (Cairn.info)
Trois autres, mineurs au moment des faits, seront jugés en octobre par le tribunal pour enfants.Ouest-France, 21/09/2021
L'amie de 16 ans, qui jouait les appâts, sera jugée par le tribunal pour enfants.Ouest-France, 30/01/2021
Il a été condamné à plusieurs reprises par le tribunal pour enfants.Ouest-France, 03/10/2018
Le garçon a dix-sept mentions à son casier judiciaire, dont neuf condamnations prononcées par le tribunal pour enfants.Ouest-France, 25/06/2021
Ils sont composés de trois juges professionnels, alors qu'un tribunal pour enfants réunit un juge et deux assesseurs citoyens, intéressés par les questions liées à l'enfance.Ça m'intéresse, 20/05/2012, « Les mineurs délinquants doivent-ils être traités comme les adultes ? »
Et il saisit un autre juge pour renvoyer l'affaire devant le tribunal pour enfants, pour les infractions les plus importantes.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 27/03/2021
Diplômé en psychopédagogie, il a aussi siégé au tribunal pour enfants.Ouest-France, 01/09/2020
Il est de coutume de dire qu'une audience en cabinet ou au tribunal pour enfants s'apparente à une pièce de théâtre.Les Cahiers Dynamiques, 2014, Philippe Vanrietvelde (Cairn.info)
L'une des prévenues, une mineure brestoise, fait l'objet d'une autre procédure, au tribunal pour enfants.Ouest-France, Metig JAKEZ-VARGAS, 30/11/2018
Entre temps, cette éducatrice de milieu ouvert va assister à une audience de tribunal pour enfants (tpe) qu'elle n'oubliera pas.Les Cahiers Dynamiques, 2014, Jean-Jacques Chauchard, Maël Virat (Cairn.info)
Interpellé par la gendarmerie, il sera présenté au tribunal pour enfants.Ouest-France, 23/07/2021
Un dixième suspect, mineur lors des faits, est renvoyé pour vol devant un tribunal pour enfants, a précisé la source judiciaire.Ouest-France, 15/02/2021
Le troisième, un mineur, sera jugé par le tribunal pour enfants.Ouest-France, 08/08/2021
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
