tribunal pour enfants
exemples
Phrases avec le mot tribunal pour enfants
Viendra ensuite le jugement, par un juge ou un tribunal pour enfants.Ouest-France, Sylvain DELAGE, 01/07/2023
Nous avons eu accès, dans un tribunal pour enfants, à 27 historiques judiciaires.EMPAN, 2005, François Sicot, Nicolas Maigne (Cairn.info)
L'absence d'aveu invalidant la possibilité de recourir à une mesure alternative, elle donne systématiquement lieu à un renvoi devant le tribunal pour enfants.Déviance et Société, 2008, Laura Aubert (Cairn.info)
À cette époque se crée donc le tribunal pour enfants ainsi que le juge pour enfants.Enfances et PSY, 2012, Claudette Boccara (Cairn.info)
L'accusée principale a déjà été jugée, et condamnée à dix ans de suivi sociojudiciaire par le tribunal pour enfants.Ouest-France, Patrick GUYOMARD, 06/03/2015
Une demande émanait du tribunal pour enfants, suite à une affaire médico-légale après sortie contre préconisation médicale de l'adolescent de son parcours de soins.Empan, 2022, Catherine John (Cairn.info)
Mais afin de bien affirmer la priorité des mesures de protection et d'éducation, l'ordonnance obligeait le tribunal pour enfants à motiver la condamnation pénale.Cités, 2001, Dominique Youf (Cairn.info)
Ils sont composés de trois juges professionnels, alors qu'un tribunal pour enfants réunit un juge et deux assesseurs citoyens, intéressés par les questions liées à l'enfance.Ça m'intéresse, 20/05/2012, « Les mineurs délinquants doivent-ils être traités comme les adultes ? »
Le tribunal pour enfants a décidé de mesures éducatives pour les deux autres, âgés de 16 et 14 ans.Ouest-France, Agnès LE MORVAN, 22/08/2023
L'autre partie située à l'arrière (l'ex-tribunal pour enfants construit en 1978 et le parking aérien attenant), représente une surface constructible d'environ 4 000 m2.Ouest-France, Nathalie LECORNU-BAERT, 13/05/2018
Le tribunal pour enfants l'a aussi condamné à 18 mois ferme.Ouest-France, Nicolas GOINARD, 31/10/2024
Il irradie l'ordonnance fondatrice du 2 février 1945 jusqu'à son tribunal pour enfants élargi au jury pour les mineurs criminels de16 à 18 ans.Les cahiers de la justice, 2017, Christine Lazerges (Cairn.info)
Son ami sera jugé par le tribunal pour enfants.Ouest-France, Pierre MOMBOISSE, 07/01/2021
Son complice, mineur, sera jugé par le tribunal pour enfants.Ouest-France, Yannick GUÉRIN, 19/06/2012
Le tribunal pour enfants va rouvrir ses portes.Délibérée, 2020, Juge Anonyme (Cairn.info)
La jeune fille de 17 ans, suspectée d'être sa complice, sera jugée ultérieurement par un tribunal pour enfants.Ouest-France, Pierre MOMBOISSE, 22/02/2024
C'est ainsi qu'un juge pourrait rejoindre le tribunal pour enfants.Ouest-France, Kristell LE GALL, 27/06/2024
Le dernier, mineur, sera convoqué devant le tribunal pour enfants pour être jugé dans les prochaines semaines.Ouest-France, Brice ROCHER, 20/05/2024
Ils ont été placés en garde à vue et devraient passer devant le tribunal pour enfants prochainement.Ouest-France, Samuel NOHRA, 19/02/2024
En révoquant un sursis prononcé par le tribunal pour enfants, les juges prononcent une peine de treize mois d'emprisonnement, dont cinq avec sursis.Ouest-France, Jérôme LOURDAIS, 05/01/2024
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