tribunal régional
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Sentences with the word tribunal régional
L'invalidation de sa candidature en octobre 2000 a précisément été prononcée par le tribunal régional et non par le pouvoir central.Pouvoirs, 2005, Jean-Charles Lallemand (Cairn.info)
En mai 2016, huit des dix-huit régions italiennes avaient gardé un seul tribunal régional.L'Année canonique, 2017 (Cairn.info)
Une société prend naissance lorsqu'elle est immatriculée au registre du commerce géré par le tribunal régional compétent.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Le tribunal régional se prononce à l'issue d'une audience au cours de laquelle la défense du condamné est entendue.Revue internationale de droit pénal, 2006 (Cairn.info)
Elle consiste à placer sous le contrôle et l'assistance d'un service institué près du tribunal régional les personnes qui paraissent susceptibles de renouveler leur comportement délictueux.Revue internationale de droit pénal, 2011, Jocelyne LEBLOIS-HAPPE, Xavier PIN, Julien WALTHER (Cairn.info)
Dans son esprit, le corollaire est la disparition du département et des conseils de préfecture, remplacés par un tribunal régional.Parlement[s], 2013, Pierre Allorant (Cairn.info)
Les autres ont vu se constituer un ou plusieurs tribunaux diocésains à côté du tribunal régional qui prend alors généralement le nom de tribunal interdiocésain.L'Année canonique, 2017 (Cairn.info)
Au milieu de l'année 1961, le parquet transmit au tribunal régional cinquante-deux volumes de dossiers principaux comprenant environ six cents procès-verbaux d'interrogatoire.Revue d'Histoire de la Shoah, 2018, Werner Renz, Olivier Mannoni (Cairn.info)
D'une certaine façon, l'appréciation des preuves par le tribunal régional est comparable aux effets d'une interdiction explicite d'apprécier une preuve obtenue de manière illicite.RSC, 2015, Claire Saas, Thomas Weigend (Cairn.info)
Elle a ainsi ajouté, entre autres, la compétence de tribunaux régionaux.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Mayara Lemos Paes Gonçalves da Silva (Cairn.info)
Le tribunal régional avait rejeté la demande en invoquant un manque de fondement.Revue Internationale de Droit Economique, 2003, Alain Alcouffe, Christian Kalweit (Cairn.info)
Ce cas sera entendu lundi prochain devant le tribunal régional.Europarl
Il demanda que les deux femmes fussent convoquées devant une juridiction lettone et qu'une liaison audiovisuelle fût mise en place afin que le président du tribunal régional puisse mener l'audition.RSC, 2016, Jean-Pierre Marguénaud, Damien Roets (Cairn.info)
Il avait fait appel de sa condamnation mais un tribunal régional a confirmé celle-ci vendredi, l'astreignant en outre à suivre un traitement de sevrage, selon un communiqué du tribunal.Ouest-France, 17/11/2017
L'expression utilisée par le tribunal régional est ex capite infirmitatis filiae.L'Année canonique, 2008, Jean Grelon (Cairn.info)
Selon le § 275a alinéa 4 du code de procédure pénale, le tribunal régional territorialement compétent oit procéder à une double expertise avant de prendre sa décision.Revue internationale de droit pénal, 2006 (Cairn.info)
Appel fut alors interjeté devant un tribunal régional, mais celui-ci le rejeta également.Revue critique de droit international privé, 2019, Jeremy Heymann (Cairn.info)
En l'espèce, un individu a été poursuivi et condamné par un tribunal cantonal pour insulte à une peine de jour-amende, condamnation confirmée par le tribunal régional supérieur.RSC, 2016, Claire Saas, Thomas Weigend (Cairn.info)
Le tribunal régional supérieur avait écarté la coaction, parce que l'accusé n'avait apporté aucune contribution essentielle à l'acte.Les cahiers de la justice, 2017, Claire Saas, Carl-Friedrich Stuckenberg (Cairn.info)
Au bout de deux ans d'investigations, l'autorité chargée des poursuites pénales déposa le 12 juillet 1961 une demande d'ouverture d'enquête préliminaire auprès du tribunal régional.Revue d'Histoire de la Shoah, 2018, Werner Renz, Olivier Mannoni (Cairn.info)
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