tribunal régional
exemples
Phrases avec le mot tribunal régional
Le tribunal régional supérieur avait écarté la coaction, parce que l'accusé n'avait apporté aucune contribution essentielle à l'acte.Les cahiers de la justice, 2017, Claire Saas, Carl-Friedrich Stuckenberg (Cairn.info)
Au-delà de ce rôle interprétatif, les tribunaux européens ont fourni un modèle institutionnel pour les tribunaux régionaux.Red, 2021, Anu Bradford, Joachim-Nicolas Herrera, Vasile Rotaru (Cairn.info)
Les deux tribunaux régionaux donnent des avis contraires.L'Année canonique, 2008, Jean Grelon (Cairn.info)
Veiller à ce que les tribunaux régionaux de la concurrence n'alourdissent pas sensiblement des coûts de la politique de la concurrence.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Au bout de deux ans d'investigations, l'autorité chargée des poursuites pénales déposa le 12 juillet 1961 une demande d'ouverture d'enquête préliminaire auprès du tribunal régional.Revue d'Histoire de la Shoah, 2018, Werner Renz, Olivier Mannoni (Cairn.info)
L'invalidation de sa candidature en octobre 2000 a précisément été prononcée par le tribunal régional et non par le pouvoir central.Pouvoirs, 2005, Jean-Charles Lallemand (Cairn.info)
C'est la première fois qu'un tribunal régional des droits de l'homme statue sur des affaires climatiques.Ouest-France, Christelle GUIBERT, 09/04/2024
L'expression utilisée par le tribunal régional est ex capite infirmitatis filiae.L'Année canonique, 2008, Jean Grelon (Cairn.info)
Une société prend naissance lorsqu'elle est immatriculée au registre du commerce géré par le tribunal régional compétent.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Dans son esprit, le corollaire est la disparition du département et des conseils de préfecture, remplacés par un tribunal régional.Parlement[s], 2013, Pierre Allorant (Cairn.info)
Il demanda que les deux femmes fussent convoquées devant une juridiction lettone et qu'une liaison audiovisuelle fût mise en place afin que le président du tribunal régional puisse mener l'audition.RSC, 2016, Jean-Pierre Marguénaud, Damien Roets (Cairn.info)
Le tribunal régional avait rejeté la demande en invoquant un manque de fondement.Revue Internationale de Droit Economique, 2003, Alain Alcouffe, Christian Kalweit (Cairn.info)
Le tribunal régional se prononce à l'issue d'une audience au cours de laquelle la défense du condamné est entendue.Revue internationale de droit pénal, 2006 (Cairn.info)
Elle a ainsi ajouté, entre autres, la compétence de tribunaux régionaux.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Mayara Lemos Paes Gonçalves da Silva (Cairn.info)
En l'espèce, un individu a été poursuivi et condamné par un tribunal cantonal pour insulte à une peine de jour-amende, condamnation confirmée par le tribunal régional supérieur.RSC, 2016, Claire Saas, Thomas Weigend (Cairn.info)
Au milieu de l'année 1961, le parquet transmit au tribunal régional cinquante-deux volumes de dossiers principaux comprenant environ six cents procès-verbaux d'interrogatoire.Revue d'Histoire de la Shoah, 2018, Werner Renz, Olivier Mannoni (Cairn.info)
Ce cas sera entendu lundi prochain devant le tribunal régional.Europarl
Appel fut alors interjeté devant un tribunal régional, mais celui-ci le rejeta également.Revue critique de droit international privé, 2019, Jeremy Heymann (Cairn.info)
D'une certaine façon, l'appréciation des preuves par le tribunal régional est comparable aux effets d'une interdiction explicite d'apprécier une preuve obtenue de manière illicite.RSC, 2015, Claire Saas, Thomas Weigend (Cairn.info)
C'est peu, mais il faut bien voir que ces tribunaux régionaux fonctionnement très bien.L'année Canonique, 2019, Denis Baudot (Cairn.info)
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