tribunal + siéger

Plus tôt le tribunal siégera, mieux ce sera pour tout le monde.Europarl

Le tribunal siégea, des victimes furent conduites à l'échafaud.Adolphe Thiers (1797-1877)

Pour cette raison, le tribunal siège toujours au même endroit et possède même un local officiel, destiné à l'examen médical.Revue historique, 2012, Johan Picot (Cairn.info)

Le tribunal siège une fois par semaine, le samedi matin.Journal du Droit des Jeunes, 2009, Jean Le Gal (Cairn.info)

D'application immédiate, pour les infractions non jugées, lesdits tribunaux siégeront dorénavant dans la composition des juridictions pénales de droit commun.Pouvoirs, 2011, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)

Si la composition de ce tribunal siégeant entre 1973 et 1976 demeura internationale, force est de constater que les juristes prirent une part plus importante dans cette seconde mouture.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Franck Carpentier (Cairn.info)

Les anciennes juridictions royales et seigneuriales cessent leurs fonctions avant la fin de 1790 et les nouveaux tribunaux siègent aussitôt.Annales historiques de la Révolution française, 2010, Bernard Bodinier (Cairn.info)

Lorsque le tribunal siège en tant que tribunal de la famille, le juge est assisté de deux à cinq membres, dont un travailleur social.Afrique contemporaine, 2014, Richard Crook (Cairn.info)

Alors qu'il n'est pas paritaire, le tribunal siège aujourd'hui avec un nombre pair de membres, trois juges commerçants prenant place aux côtés du magistrat président.Histoire de la Justice, 2016, Frédéric Bondil (Cairn.info)