tribunal + trancher

Dans la majeure partie des cas, le tribunal tranche en faveur de l'une ou l'autre partie.Participations, 2021, Florence Brisset-Foucault (Cairn.info)

L'audience s'est ouverte avec des questions de procédure, que le tribunal tranchera lors de son jugement.Ouest-France, Philippe MIRKOVIC, 17/11/2021

Le tribunal tranchera dès le début de l'audience.Ouest-France, Philippe MIRKOVIC, 06/03/2023

Le tribunal tranche finalement pour une peine plus clémente.Ouest-France, Louis EMERIAU, 11/07/2024

Dans les deux cas, cependant, il y aurait toujours un ensemble d'objets jouant le rôle de tribunal tranchant sur les questions de signification, de vérité et de connaissance.Archives de Philosophie, 2016, Alberto Naibo (Cairn.info)

Il serait inacceptable de continuer à laisser les tribunaux trancher pour savoir ce qui légal ou pas.Europarl