tribunal + trancher
Exemples
Phrases avec le mot tribunal + trancher
Les juges du tribunal trancheront entre les deux parties, dans deux semaines.Ouest-France, Benoit LE BRETON, 04/10/2019
Dans les deux cas, cependant, il y aurait toujours un ensemble d'objets jouant le rôle de tribunal tranchant sur les questions de signification, de vérité et de connaissance.Archives de Philosophie, 2016, Alberto Naibo (Cairn.info)
Dans la majeure partie des cas, le tribunal tranche en faveur de l'une ou l'autre partie.Participations, 2021, Florence Brisset-Foucault (Cairn.info)
Il faut parfois attendre plusieurs années avant qu'un tribunal tranche définitivement quant à l'applicabilité de tel ou tel texte législatif ou réglementaire.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)
Il serait inacceptable de continuer à laisser les tribunaux trancher pour savoir ce qui légal ou pas.Europarl
Le tribunal tranche finalement pour une amende de 300 € pour chacun des deux prévenus.Ouest-France, 14/02/2019
Au printemps 2021, le tribunal tranchera l'avenir de la société, qui continue son activité.Ouest-France, Marylise COURAUD, 22/01/2021
Le tribunal tranchera à l'ouverture de l'audience, la semaine prochaine.Ouest-France, 10/03/2021
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
