tribunal + trancher

Les juges du tribunal trancheront entre les deux parties, dans deux semaines.Ouest-France, Benoit LE BRETON, 04/10/2019

Dans les deux cas, cependant, il y aurait toujours un ensemble d'objets jouant le rôle de tribunal tranchant sur les questions de signification, de vérité et de connaissance.Archives de Philosophie, 2016, Alberto Naibo (Cairn.info)

Dans la majeure partie des cas, le tribunal tranche en faveur de l'une ou l'autre partie.Participations, 2021, Florence Brisset-Foucault (Cairn.info)

Il faut parfois attendre plusieurs années avant qu'un tribunal tranche définitivement quant à l'applicabilité de tel ou tel texte législatif ou réglementaire.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)

Il serait inacceptable de continuer à laisser les tribunaux trancher pour savoir ce qui légal ou pas.Europarl

Le tribunal tranche finalement pour une amende de 300 € pour chacun des deux prévenus.Ouest-France, 14/02/2019

Au printemps 2021, le tribunal tranchera l'avenir de la société, qui continue son activité.Ouest-France, Marylise COURAUD, 22/01/2021

Le tribunal tranchera à l'ouverture de l'audience, la semaine prochaine.Ouest-France, 10/03/2021