tribunaux
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Pluriel de tribunal ( nom masculin )
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Sentences with the word tribunaux
Peu de litiges ont été portés devant les tribunaux, mais si les assureurs ne bougent pas, il pourrait bientôt y avoir engorgement.Capital, 26/09/2014, « Assurances dépendance : beaucoup de contrats parsemés de pièges redoutables »
Elle commençait par des sessions de consultation avec les comités de gestion des tribunaux de justice, afin d'encourager la participation de chacune d'entre elle.Revue française d'administration publique, 2008, Philip Langbroek (Cairn.info)
Toutes sont portées devant les tribunaux par des organisations féministes ou de défense des droits civils.Bruno RIPOCHE
Elle chapeautera les structures existantes des tribunaux de commerce, du travail et de première instance qui seront conservées.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Paul Palsterman (Cairn.info)
Il permet aussi d'assurer une certaine unité dans les indemnisations intervenues tant à l'amiable que devant les tribunaux.Capital, 09/02/2021, « Barème du concours médical : principe et fonctionnement »
Cette loi augmente sensiblement le nombre des juges et des fonctionnaires des tribunaux d'arbitrage.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Patrice Gélard (Cairn.info)
Il était étonnamment juste, et trouvait bon que ses tribunaux suédois le condamnassent en ses affaires privées.Jules Michelet (1798-1874)
Les tribunaux ont pu analyser différentes situations pour définir si le refus de vente est ou non justifié.Capital, 25/11/2020, « Refus de vente : consommateur et professionnel »
Les tribunaux ont d'ailleurs commencé à y regarder de plus près.Capital, 31/07/2020, « Professionnels en difficulté : les ruses des assureurs pour ne… »
Dans la mesure où elle concerne seulement trois tribunaux de grande instance français, il s'avère impossible de généraliser les résultats obtenus.Archives de politique criminelle, 2010, Lydie Ancelot, Myriam Doriat-Duban (Cairn.info)
Cette question ne fit jamais l'objet d'une appréciation par des tribunaux suisses.Revue d'Histoire de la Shoah, 2007, Marc Perrenoud (Cairn.info)
Ce sont autant d'affaires qui n'engorgent pas les tribunaux.Émilien LAQUIEZE-MALMARTEL
Des mineurs, eux, seront jugés à huis clos, dans les tribunaux respectifs de leurs villes.Clément LE LAY
À écouter leurs grands frères dans le métier, pour ceux qui choisissent de plaider dans les tribunaux, le plus dur est encore à venir.Thomas HENG, Isabelle LABARRE
À l'époque, elle décide de porter l'affaire devant les tribunaux.Céline MARTIN
À la sortie du premier confinement, lorsque les tribunaux ont rouvert, on a vu émerger des litiges liés à la crise.Cyrill ROY
Cette importance donnée au droit se double d'un recours actif aux tribunaux afin de contrôler plus étroitement la branche exécutive.Revue Défense Nationale, 2018, Amélie Férey (Cairn.info)
Les tribunaux n'ont en principe pas à les remettre en cause.Capital, 15/05/2015, « Un accord collectif peut-il octroyer des avantages différents aux salariés… »
Néanmoins, selon la définition juridique du terme magistrat, sont magistrats les fonctionnaires des cours et des tribunaux de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire.Ça m'intéresse, 02/02/2022, « Quelle est la différence entre un juge et un magistrat ? »
Je n'ai point exercé les pouvoirs d'une chambre de conseil des tribunaux ordinaires, puisqu'il n'y avait pas de plainte juridique.Émile Zola (1840-1902)
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