tribunaux
Formes
Pluriel de tribunal ( nom masculin )
exemples
Phrases avec le mot tribunaux
Peu de litiges ont été portés devant les tribunaux, mais si les assureurs ne bougent pas, il pourrait bientôt y avoir engorgement.Capital, 26/09/2014, « Assurances dépendance : beaucoup de contrats parsemés de pièges redoutables »
Il faut dire aussi que la devise a trouvé à s'incarner fortement dans la loi et dans la jurisprudence des tribunaux.Études, 2019, Dominique Balmary (Cairn.info)
Elle commençait par des sessions de consultation avec les comités de gestion des tribunaux de justice, afin d'encourager la participation de chacune d'entre elle.Revue française d'administration publique, 2008, Philip Langbroek (Cairn.info)
En effet, la modification de la nature des missions confiées aux tribunaux se traduit par des modifications profondes de certaines caractéristiques centrales du droit substantiel.Droit et société, 2012, Emmanuelle Bernheim, Jacques Commaille (Cairn.info)
Il permet aussi d'assurer une certaine unité dans les indemnisations intervenues tant à l'amiable que devant les tribunaux.Capital, 09/02/2021, « Barème du concours médical : principe et fonctionnement »
Chacun peut observer qu'un droit fondamental est plus un vœu qu'une réalité s'il ne peut pas être mis en mouvement devant les tribunaux.Informations sociales, 2006, Michel Farge (Cairn.info)
Il était étonnamment juste, et trouvait bon que ses tribunaux suédois le condamnassent en ses affaires privées.Jules Michelet (1798-1874)
Les tribunaux ont pu analyser différentes situations pour définir si le refus de vente est ou non justifié.Capital, 25/11/2020, « Refus de vente : consommateur et professionnel »
Les tribunaux ont d'ailleurs commencé à y regarder de plus près.Capital, 31/07/2020, « Professionnels en difficulté : les ruses des assureurs pour ne… »
Ils auraient dû siéger dans les tribunaux pour juger leurs compatriotes et prononcer les peines au nom du droit et de la justice.Allemagne d'aujourd'hui, 2017, Werner Renz, Jean-Louis Georget, Bérénice Zunino (Cairn.info)
Dans l'emploi, des sanctions propres au travail sont appuyées par des lois et des tribunaux.Reflets et perspectives de la vie économique, 2004, Léon Lemercier (Cairn.info)
Cette loi augmente sensiblement le nombre des juges et des fonctionnaires des tribunaux d'arbitrage.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Patrice Gélard (Cairn.info)
Cette importance donnée au droit se double d'un recours actif aux tribunaux afin de contrôler plus étroitement la branche exécutive.Revue Défense Nationale, 2018, Amélie Férey (Cairn.info)
Cette question ne fit jamais l'objet d'une appréciation par des tribunaux suisses.Revue d'Histoire de la Shoah, 2007, Marc Perrenoud (Cairn.info)
Elle chapeautera les structures existantes des tribunaux de commerce, du travail et de première instance qui seront conservées.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Paul Palsterman (Cairn.info)
Dans la mesure où elle concerne seulement trois tribunaux de grande instance français, il s'avère impossible de généraliser les résultats obtenus.Archives de politique criminelle, 2010, Lydie Ancelot, Myriam Doriat-Duban (Cairn.info)
De plus, dans bien des domaines, les tribunaux rendent des décisions très différentes sur tout le territoire en matière d'indemnisation et autres.Reliance, 2007, Catherine Meimon Nisembaum (Cairn.info)
Les tribunaux n'ont en principe pas à les remettre en cause.Capital, 15/05/2015, « Un accord collectif peut-il octroyer des avantages différents aux salariés… »
Néanmoins, selon la définition juridique du terme magistrat, sont magistrats les fonctionnaires des cours et des tribunaux de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire.Ça m'intéresse, 02/02/2022, « Quelle est la différence entre un juge et un magistrat ? »
Je n'ai point exercé les pouvoirs d'une chambre de conseil des tribunaux ordinaires, puisqu'il n'y avait pas de plainte juridique.Émile Zola (1840-1902)
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