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Phrases avec le mot tribunaux

Mais un voisin a multiplié les démarches devant les tribunaux.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 02/10/2015
Je n'ai point exercé les pouvoirs d'une chambre de conseil des tribunaux ordinaires, puisqu'il n'y avait pas de plainte juridique.Émile Zola (1840-1902)
Il permet aussi d'assurer une certaine unité dans les indemnisations intervenues tant à l'amiable que devant les tribunaux.Capital, 09/02/2021, « Barème du concours médical : principe et fonctionnement »
Loin de l'image des escrocs au verbe haut qui défilent dans les tribunaux.Ouest-France, Jean-Yves HINAULT, 28/09/2016
Néanmoins, selon la définition juridique du terme magistrat, sont magistrats les fonctionnaires des cours et des tribunaux de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire.Ça m'intéresse, 02/02/2022, « Quelle est la différence entre un juge et un magistrat ? »
Cette institution signifie que les tribunaux demandent des instructions aux cours supérieures pour traiter des questions de fond ou des questions procédurales.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2014, Wang Wei (Cairn.info)
Nous sommes toujours en rapport avec les présidents des tribunaux judiciaires, quotidiennement.Ouest-France, Romain LE BRIS, 29/03/2020
Il est donc important de les corriger par des arrêts des tribunaux s'il le faut.Ouest-France, 22/03/2021
Il était étonnamment juste, et trouvait bon que ses tribunaux suédois le condamnassent en ses affaires privées.Jules Michelet (1798-1874)
Peu de litiges ont été portés devant les tribunaux, mais si les assureurs ne bougent pas, il pourrait bientôt y avoir engorgement.Capital, 26/09/2014, « Assurances dépendance : beaucoup de contrats parsemés de pièges redoutables »
Cette référence au modèle des droits s'est notamment traduite par l'introduction de droits invocables dans les tribunaux.Gouvernement & action publique, 2014, Pierre-Yves Baudot, Anne Revillard (Cairn.info)
Cette loi augmente sensiblement le nombre des juges et des fonctionnaires des tribunaux d'arbitrage.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Patrice Gélard (Cairn.info)
Cette procédure s'emploie pour les cas les plus graves, notamment ceux où le coupable a été condamné à une peine d'emprisonnement par les tribunaux étatiques.L'Année canonique, 2016, Philippe Toxé (Cairn.info)
Cette prudence des tribunaux exprime bien les enjeux que la reconnaissance suis generis du groupement entraînerait.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2007, Nicolas Praquin (Cairn.info)
Les tribunaux ont pu analyser différentes situations pour définir si le refus de vente est ou non justifié.Capital, 25/11/2020, « Refus de vente : consommateur et professionnel »
Les tribunaux ont d'ailleurs commencé à y regarder de plus près.Capital, 31/07/2020, « Professionnels en difficulté : les ruses des assureurs pour ne… »
La préfecture a estimé cette aide illégale et les tribunaux ont confirmé.Ouest-France, Nicolas DENOYELLE, 30/05/2021
Dans le monde économique, dans le monde politique et même devant les tribunaux.Ouest-France, Sébastien BRÊTEAU, 13/06/2021
Cette dernière proportion – exceptionnellement élevée – comparée à celle des autres tribunaux, est apparue surprenante, et a justifié une vérification téléphonique auprès du greffe.Journal du Droit des Jeunes, 2003, Caroline Moreau, Brigitte Munoz Perez, Evelyne Serverin (Cairn.info)
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Florent Moncomble 05/03/2024
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