trop-perçu
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Sentences with the word trop-perçu
Du coup, ceux qui ont moins dépensé, par exemple, en 2019 qu'en 2018 risquent de devoir rembourser un trop-perçu en septembre.Capital, 29/05/2020, « Travail au noir : ce qu'on y gagne... et ce… »
Ce texte est, en revanche, silencieux sur l'avenir du trop-perçu par les collectivités territoriales.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Marie-Christine Steckel-Montes (Cairn.info)
Mais aussi des erreurs avec parfois des trop-perçus qu'il fallait ensuite rembourser.Ouest-France, Aline GÉRARD, 30/06/2023
Une régularisation est souvent nécessaire ex-post, avec prévalence des schémas où les contribuables ont à récupérer un trop-perçu.Revue Française de Finances Publiques, 2020, Marc Wolf (Cairn.info)
Le propriétaire devra baisser son loyer et restituer le trop-perçu au locataire dans un délai de deux mois.Capital, 27/10/2021, « Loyers : les règles se durcissent dans les zones très… »
L'étude québécoise précitée rapporte de nombreux exemples d'amélioration de la qualité du service public comme la réduction de moitié du délai de remboursement d'un trop-perçu par l'administration fiscale.Les notes du conseil d'analyse économique, 2016, Yann Algan, Maya Bacache, Anne Perrot (Cairn.info)
Les médiateurs sont saisis pour des questions financières et administratives, telles que des contestations de trop-perçus, des refus de versement de certaines primes ou des retards de paiement de salaire.Ouest-France, Charlotte THÏEDE, 21/07/2023
Selon les cas, le propriétaire doit alors soit rembourser le trop-perçu au locataire, soit lui réclamer un complément de charges.Capital, 15/10/2019, « Obligations du locataire »
Et si vous avez déjà payé vos impôts, le trop-perçu de l'administration vous sera remboursé dans ce cas.Capital, 06/08/2020, « Déclaration de revenus : le site pour la corriger est… »
Un retour à la situation ex ante serait compliqué car il faudrait éviter que ces personnes se retrouvent à l'inverse avec des trop-perçus (indus) qu'elles auraient à rembourser.Les politiques sociales, 2014, Philippe Warin (Cairn.info)
Applicable à compter de 2014, elle consistera le plus souvent en une diminution du remboursement du trop-perçu qui est dû au contribuable après prélèvement à la source.Revue du droit public, 2013, Élisabeth Zoller (Cairn.info)
Certains retraités, qui ont travaillé à la fois dans le public et le privé, pourraient avoir un trop-perçu à rembourser.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 09/10/2023
Pas de panique, si vous ne réclamez pas de modulation : le fisc vous demandera uniquement de rembourser le trop-perçu à l'été 2021.Ouest-France, Benoît LÉTY, 07/12/2020
Ils souhaiteraient que les remboursements ne soient pas sur la totalité des indemnités mais uniquement sur le trop-perçu.Ouest-France, Christophe JAUNET, 18/10/2023
Dès lors, l'administration fiscale a commencé à procéder aux remboursements des trop-perçus pour les demandeurs.Ouest-France, Nicolas CARNEC, 03/10/2021
Si la retenue à la source est importante, le contribuable moyen aura intérêt à établir un relevé justifié par des pièces afin de récupérer le trop-perçu.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1962 (Cairn.info)
Les nouvelles technologies numériques pourraient être utilisées à cette fin, surtout si l'on pouvait mettre en place un portail unique de traitement électronique pour simplifier le recouvrement des trop-perçus.Revue d'économie financière, 2022, Srobona Mitra, Mahmood Pradhan (Cairn.info)
Mais au moment de payer, ils envoient de faux chèques et réclament un trop-perçu ou des frais de douane, de transport.Ouest-France, Jasmine SAUNIER, 08/05/2017
J'espère que, dans votre remarque, il y avait comme un regret, et non comme un trop-perçu sur l'harmonisation du marché du travail.Europarl
Deux jours plus tard arrive le courrier de remboursement du trop-perçu.Ouest-France, Frédéric SALLE, 25/10/2014
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