trop-perçu
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Sentences with the word trop-perçu
Nous attendons toujours le remboursement intégral de ce trop-perçu !Ouest-France, 31/03/2021
Mais au moment de payer, ils envoient de faux chèques et réclament un trop-perçu ou des frais de douane, de transport.Ouest-France, Jasmine SAUNIER, 08/05/2017
J'espère que, dans votre remarque, il y avait comme un regret, et non comme un trop-perçu sur l'harmonisation du marché du travail.Europarl
Pour éviter de favoriser démesurément les acteurs historiques, les avantages fiscaux devraient inclure des dispositions de report en avant ou de remboursement de trop-perçu.Études économiques de l'OCDE, 2020 (Cairn.info)
L'étude québécoise précitée rapporte de nombreux exemples d'amélioration de la qualité du service public comme la réduction de moitié du délai de remboursement d'un trop-perçu par l'administration fiscale.Les notes du conseil d'analyse économique, 2016, Yann Algana, Maya Bacacheb, Anne Perrotc (Cairn.info)
Les autres saisines concernent les trop-perçus (16 %), la formation (8 %) et divers autres sujets comme les inscriptions ou les radiations.Ouest-France, 04/05/2021
Selon les cas, le propriétaire doit alors soit rembourser le trop-perçu au locataire, soit lui réclamer un complément de charges.Capital, 15/10/2019, « Obligations du locataire »
Mais une nouvelle expertise a conclu début juin que le réalisateur et son équipe avaient touché un trop-perçu d'environ 129 millions de roubles d'aides publiques.Ouest-France, 26/06/2020
Le propriétaire devra baisser son loyer et restituer le trop-perçu au locataire dans un délai de deux mois.Capital, 27/10/2021, « Loyers : les règles se durcissent dans les zones très… »
Il n'y a rien de plus désagréable que d'avoir à rembourser un trop-perçu.Ouest-France, 27/08/2021
Du coup, ceux qui ont moins dépensé, par exemple, en 2019 qu'en 2018 risquent de devoir rembourser un trop-perçu en septembre.Capital, 29/05/2020, « Travail au noir : ce qu'on y gagne... et ce… »
Si la retenue à la source est importante, le contribuable moyen aura intérêt à établir un relevé justifié par des pièces afin de récupérer le trop-perçu.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1962 (Cairn.info)
Ces petites méprises communes peuvent être à l'origine d'une demande de remboursement du trop-perçu.Ouest-France, 27/08/2021
Et si vous avez déjà payé vos impôts, le trop-perçu de l'administration vous sera remboursé dans ce cas.Capital, 06/08/2020, « Déclaration de revenus : le site pour la corriger est… »
Lorsque la supercherie est découverte, les services publics réclament le trop-perçu.Ethnologie française, 2007, Élisabeth Lisse (Cairn.info)
Les producteurs devront rembourser les trop-perçus depuis juillet, qui s'élèvent en moyenne à 100.000 dollars (64.366 euros) par ferme, selon la filière.Ouest-France, 18/05/2016
Ce texte est, en revanche, silencieux sur l'avenir du trop-perçu par les collectivités territoriales.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Marie-Christine Steckel-Montes (Cairn.info)
En 2020, elle a récupéré 1 833 962 € de trop-perçu.Ouest-France, 20/09/2021
Ce trop-perçu est évalué à près de 2 700 € en moyenne par soignant.Ouest-France, 04/09/2021
Les pharmacies coopératives pratiquent également la remise du trop-perçu coopératif.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1978 (Cairn.info)
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