trop-perçu
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exemples
Phrases avec le mot trop-perçu
Du coup, ceux qui ont moins dépensé, par exemple, en 2019 qu'en 2018 risquent de devoir rembourser un trop-perçu en septembre.Capital, 29/05/2020, « Travail au noir : ce qu'on y gagne... et ce… »
Les nouvelles technologies numériques pourraient être utilisées à cette fin, surtout si l'on pouvait mettre en place un portail unique de traitement électronique pour simplifier le recouvrement des trop-perçus.Revue d'économie financière, 2022, Srobona Mitra, Mahmood Pradhan (Cairn.info)
Les médiateurs sont saisis pour des questions financières et administratives, telles que des contestations de trop-perçus, des refus de versement de certaines primes ou des retards de paiement de salaire.Ouest-France, Charlotte THÏEDE, 21/07/2023
Ce texte est, en revanche, silencieux sur l'avenir du trop-perçu par les collectivités territoriales.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Marie-Christine Steckel-Montes (Cairn.info)
Le propriétaire devra baisser son loyer et restituer le trop-perçu au locataire dans un délai de deux mois.Capital, 27/10/2021, « Loyers : les règles se durcissent dans les zones très… »
Puis les volontaires ont lu divers scénarios mettant en jeu des règles morales : par exemple, que feriez-vous si vous receviez un trop-perçu de monnaie à la caisse d'un café ?Cerveau et Psycho, 2020, Patricia Thivissen (Cairn.info)
Ils souhaiteraient que les remboursements ne soient pas sur la totalité des indemnités mais uniquement sur le trop-perçu.Ouest-France, Christophe JAUNET, 18/10/2023
Selon les cas, le propriétaire doit alors soit rembourser le trop-perçu au locataire, soit lui réclamer un complément de charges.Capital, 15/10/2019, « Obligations du locataire »
Et si vous avez déjà payé vos impôts, le trop-perçu de l'administration vous sera remboursé dans ce cas.Capital, 06/08/2020, « Déclaration de revenus : le site pour la corriger est… »
Applicable à compter de 2014, elle consistera le plus souvent en une diminution du remboursement du trop-perçu qui est dû au contribuable après prélèvement à la source.Revue du droit public, 2013, Élisabeth Zoller (Cairn.info)
Un retour à la situation ex ante serait compliqué car il faudrait éviter que ces personnes se retrouvent à l'inverse avec des trop-perçus (indus) qu'elles auraient à rembourser.Les politiques sociales, 2014, Philippe Warin (Cairn.info)
Deux jours plus tard arrive le courrier de remboursement du trop-perçu.Ouest-France, Frédéric SALLE, 25/10/2014
Dès lors, l'administration fiscale a commencé à procéder aux remboursements des trop-perçus pour les demandeurs.Ouest-France, Nicolas CARNEC, 03/10/2021
Certains retraités, qui ont travaillé à la fois dans le public et le privé, pourraient avoir un trop-perçu à rembourser.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 09/10/2023
Pas de panique, si vous ne réclamez pas de modulation : le fisc vous demandera uniquement de rembourser le trop-perçu à l'été 2021.Ouest-France, Benoît LÉTY, 07/12/2020
Si la retenue à la source est importante, le contribuable moyen aura intérêt à établir un relevé justifié par des pièces afin de récupérer le trop-perçu.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1962 (Cairn.info)
Le comportement des sujets vis-à-vis de l'argent était aussi étudié, par l'intermédiaire d'un jeu de rôles où ils étaient libres de rembourser une part plus ou moins importante d'un trop-perçu.Cerveau et Psycho, 2021, Guillaume Jacquemont (Cairn.info)
L'histoire ne dit pas si tous les clients ont été identifiés, ni si le trop-perçu leur sera réclamé.Ouest-France, Samuel Grée, 23/05/2025
J'espère que, dans votre remarque, il y avait comme un regret, et non comme un trop-perçu sur l'harmonisation du marché du travail.Europarl
Les textes ne prévoyant pas que les collectivités territoriales aient à restituer le trop-perçu.Ouest-France, Paul-Joseph BOULADOUX, 23/01/2025
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