trop-perçus

Il se doit aussi de fournir des justificatifs de remboursement à ses locataires en cas de loyers trop-perçus.Capital, 15/05/2019, « Encadrement des loyers : le barème des sanctions contre les… »

L'enjeu central pour les administrations est de caractériser la fraude intentionnelle, qu'il n'est pas toujours aisé de démêler des trop-perçus découlant d'erreurs de calcul ou d'une mauvaise compréhension des règles.Revue des politiques sociales et familiales, 2022, Élisa Chelle (Cairn.info)

Un retour à la situation ex ante serait compliqué car il faudrait éviter que ces personnes se retrouvent à l'inverse avec des trop-perçus (indus) qu'elles auraient à rembourser.Les politiques sociales, 2014, Philippe Warin (Cairn.info)

Les nouvelles technologies numériques pourraient être utilisées à cette fin, surtout si l'on pouvait mettre en place un portail unique de traitement électronique pour simplifier le recouvrement des trop-perçus.Revue d'économie financière, 2022, Srobona Mitra, Mahmood Pradhan (Cairn.info)

Cette situation est d'autant plus problématique qu'elle peut conduire à des cas de trop-perçus.Capital, 06/05/2021, « Trop-perçus, manque d'information... la galère des chômeurs qui enchaînent les… »

Pour éviter le remboursement des trop-perçus, les allocataires devront déclarer leurs revenus d'activité tous les trimestres.Capital, 21/04/2015, « Prime d'activité : ce que vous pouvez espérer toucher »