trop-perçus

Cela réduirait également le délai de réalisation d'un contrôle fiscal lorsqu'il conditionne l'obtention d'un remboursement, et accélérerait le remboursement des trop-perçus d'impôts.Études économiques de l'OCDE, 2012 (Cairn.info)

Pour éviter le remboursement des trop-perçus, les allocataires devront déclarer leurs revenus d'activité tous les trimestres.Capital, 21/04/2015, « Prime d'activité : ce que vous pouvez espérer toucher »

Cette situation est d'autant plus problématique qu'elle peut conduire à des cas de trop-perçus.Capital, 06/05/2021, « Trop-perçus, manque d'information... la galère des chômeurs qui enchaînent les… »

Il se doit aussi de fournir des justificatifs de remboursement à ses locataires en cas de loyers trop-perçus.Capital, 15/05/2019, « Encadrement des loyers : le barème des sanctions contre les… »

Les producteurs devront rembourser les trop-perçus depuis juillet, qui s'élèvent en moyenne à 100.000 dollars (64.366 euros) par ferme, selon la filière.Ouest-France, 18/05/2016

Un retour à la situation ex ante serait compliqué car il faudrait éviter que ces personnes se retrouvent à l'inverse avec des trop-perçus (indus) qu'elles auraient à rembourser.Les politiques sociales, 2014, Philippe Warin (Cairn.info)

S'agissant de l'affectation des plus-values à la fin du cycle, les trop-perçus ne sont pas distribués entre les membres dans la même proportion.Monde en développement, 2018, Emmanuel Musongora Syasaka (Cairn.info)