trop-perçus

Pour éviter le remboursement des trop-perçus, les allocataires devront déclarer leurs revenus d'activité tous les trimestres.Capital, 21/04/2015, « Prime d'activité : ce que vous pouvez espérer toucher »

L'enjeu central pour les administrations est de caractériser la fraude intentionnelle, qu'il n'est pas toujours aisé de démêler des trop-perçus découlant d'erreurs de calcul ou d'une mauvaise compréhension des règles.Revue des politiques sociales et familiales, 2022, Élisa Chelle (Cairn.info)

Les médiateurs sont saisis pour des questions financières et administratives, telles que des contestations de trop-perçus, des refus de versement de certaines primes ou des retards de paiement de salaire.Charlotte THÏEDE

Les nouvelles technologies numériques pourraient être utilisées à cette fin, surtout si l'on pouvait mettre en place un portail unique de traitement électronique pour simplifier le recouvrement des trop-perçus.Revue d'économie financière, 2022, Srobona Mitra, Mahmood Pradhan (Cairn.info)

Cette situation est d'autant plus problématique qu'elle peut conduire à des cas de trop-perçus.Capital, 06/05/2021, « Trop-perçus, manque d'information... la galère des chômeurs qui enchaînent les… »

Un retour à la situation ex ante serait compliqué car il faudrait éviter que ces personnes se retrouvent à l'inverse avec des trop-perçus (indus) qu'elles auraient à rembourser.Les politiques sociales, 2014, Philippe Warin (Cairn.info)

Mais aussi des erreurs avec parfois des trop-perçus qu'il fallait ensuite rembourser.Aline GÉRARD

Il se doit aussi de fournir des justificatifs de remboursement à ses locataires en cas de loyers trop-perçus.Capital, 15/05/2019, « Encadrement des loyers : le barème des sanctions contre les… »

Dès lors, l'administration fiscale a commencé à procéder aux remboursements des trop-perçus pour les demandeurs.Nicolas CARNEC