unifier + procédure

Par ailleurs, il serait opportun d'unifier ces procédures, et de disposer d'un seul document de diagnostic, intégrant l'ensemble des exigences sanitaires et environnementales.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Bernard Drobenko (Cairn.info)

Désormais, la loi du 2012 a unifié la procédure dans le cas des recherches à risques minimes et des recherches observationnelles, imposant l'avis favorable du comité.Journal International de Bioéthique, 2012, Jean-Pierre Duprat (Cairn.info)

L'étude a été réalisée dans le contexte d'un réseau de soins palliatifs à domicile, ce qui a permis d'unifier la procédure et d'homogénéiser le recrutement.Journal International de Bioéthique, 2007, Magali Raoul, Claude Rougeron (Cairn.info)

Elle montre comment, à partir des années 1970, plusieurs écoles supérieures de commerce ont progressivement abandonné leurs systèmes locaux de sélection des candidat.e.s pour unifier leurs procédures.Sociologie, 2019, Séverine Chauvel, Cédric Hugrée (Cairn.info)

Ainsi, le législateur algérien a voulu unifier la procédure de divorce.L'Année canonique, 2011, Abla Koumdadji (Cairn.info)

La procédure de l'autorisation environnementale unique unifiera plusieurs procédures et décisions d'autorisation en une seule, sans renoncer à l'opposabilité des règles de fond propres à chaque police.Revue Juridique de l'Environnement, 2016, David Deharbe (Cairn.info)

La loi du 27 décembre 1963 avait initialement entrepris d'unifier les procédures fiscales, notamment en supprimant et regroupant un certain nombre de sanctions.Revue du droit public, 2013, Charles Froger (Cairn.info)