union de fait
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Sentences with the word union de fait
Cinquante-trois pour cent (n = 19) des pères de l'échantillon vivent en union de fait ou maritalement avec leur conjointe depuis moins de 5 ans.Revue Internationale de l'éducation familiale, 2008, Jean-Marie Miron, Francine de Montigny, Carl Lacharité (Cairn.info)
L'état civil, célibataire ou divorcé est coté 0, marié ou en union de fait, 1.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2005, Monique Lortie-Lussier, Natalie Rinfret (Cairn.info)
Comment pourrait-on traiter différemment les enfants d'un second mariage polygame par rapport aux enfants d'un premier mariage ou aux enfants d'une union de fait ?Europarl
C'est la question par exemple des unions de fait.Europarl
À l'exception des trois couples en union de fait qui se sont séparés après la naissance, le mariage n'est d'ailleurs pas exclu pour tous les couples en union de fait.Recherches familiales, 2015, Laurence Charton, Denise Lemieux (Cairn.info)
À la même époque, le mariage cessait d'être le mode exclusif de formation des couples et les unions de fait devenaient plus fréquentes et durables.Population, 2009, Francisco Munoz-Pérez (Cairn.info)
Ainsi, les lois de 1915 et 1917, vont mettre fin au trolovning et à l'ofullkomnade äktenskap et, par conséquent, transformer le statut des enfants nés de ces unions de fait.Annales de démographie historique, 2013, Nathalie Le Bouteillec (Cairn.info)
Mais, en réalité, cette attitude pastorale déborde largement l'accueil et l'accompagnement des seules personnes vivant une union de fait ou qui sont divorcées et engagées dans une nouvelle union.Études, 2021, Alain Thomasset (Cairn.info)
Le concubinage est défini par le seul article 515-8 du code civil comme une union de fait.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012 (Cairn.info)
Sous cet angle, le juge constitutionnel soulignait déjà la liberté d'organisation dont dispose le législateur afin de ne pas ignorer l'existence des unions de fait.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Hubert Alcaraz (Cairn.info)
Les tribunaux n'ont pas mis autant d'obstacles au moment d'accorder les effets civils aux unions de fait.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1998, María Elósegui Itxaso (Cairn.info)
Par ailleurs, même si le concubinage est une union de fait, il se forme par le couple.L'Année canonique, 2011, Abla Koumdadji (Cairn.info)
L'union de fait sera admise comme une modalité légale mais différentielle d'alliance et de filiation.Recherches familiales, 2015, Michel Messu (Cairn.info)
En revanche, le concubinage étant une union de fait, les concubins ne sont pas tenus à l'obligation alimentaire l'un envers l'autre.Retraite et société, 2015, Cécile Desmartin (Cairn.info)
La vie de famille implique deux adultes, en union de fait ou mariés, avec un ou plusieurs enfants mineurs à demeure.Population, 2011, Boris Wernli, Caroline Henchoz (Cairn.info)
Concernant le concubinage, l'évolution du droit à l'égard de cette union de fait tend à être de plus en plus positive.Revue Française des Affaires sociales, 2005, Ismérie del Valle-Lézier (Cairn.info)
Union civile, union de fait, partenaires occasionnels, monogamie sérielle, relations concurrentes en sont autant d'exemples.Dialogue, 2006, Vincent Paris, Martin Blais (Cairn.info)
À la date de l'enquête, huit parents vivaient en couple marié ou planifiait de se marier prochainement et 17 vivaient en union de fait.Recherches familiales, 2015, Laurence Charton, Denise Lemieux (Cairn.info)
Le fait de vivre dans une union de fait ou de contracter un pacte civil de solidarité contredit ces deux obligations.Transversalités, 2021, Philippe Bordeyne (Cairn.info)
Dans ce contexte – hausse des unions de fait et de la filiation hors mariage, instabilité du lien conjugal, recompositions familiales nombreuses –, qu'en est-il du lien de filiation ?Population, 2009, Francisco Munoz-Pérez (Cairn.info)
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