union de fait
examples
Sentences with the word union de fait
Les tribunaux n'ont pas mis autant d'obstacles au moment d'accorder les effets civils aux unions de fait.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1998, María Elósegui Itxaso (Cairn.info)
Ainsi, les lois de 1915 et 1917, vont mettre fin au trolovning et à l'ofullkomnade äktenskap et, par conséquent, transformer le statut des enfants nés de ces unions de fait.Annales de démographie historique, 2013, Nathalie Le Bouteillec (Cairn.info)
Le concubinage est défini par le seul article 515-8 du code civil comme une union de fait.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012 (Cairn.info)
Comment pourrait-on traiter différemment les enfants d'un second mariage polygame par rapport aux enfants d'un premier mariage ou aux enfants d'une union de fait ?Europarl
Union civile, union de fait, partenaires occasionnels, monogamie sérielle, relations concurrentes en sont autant d'exemples.Dialogue, 2006, Vincent Paris, Martin Blais (Cairn.info)
Cette union de fait se caractérise par l'absence de formalité et de contraintes.Revue internationale du patrimoine, 2019, Frédéric Frisch, Lionel Faye (Cairn.info)
L'existence de catégories propres (commerçant de fait, erreur de fait, union de fait etc.) renforce cette impression.Revue de la recherche juridique, 2022, Frédéric Rouvière (Cairn.info)
Par ailleurs, même si le concubinage est une union de fait, il se forme par le couple.L'Année canonique, 2011, Abla Koumdadji (Cairn.info)
Cinquante-trois pour cent (n = 19) des pères de l'échantillon vivent en union de fait ou maritalement avec leur conjointe depuis moins de 5 ans.Revue Internationale de l'éducation familiale, 2008, Jean-Marie Miron, Francine de Montigny, Carl Lacharité (Cairn.info)
La vie de famille implique deux adultes, en union de fait ou mariés, avec un ou plusieurs enfants mineurs à demeure.Population, 2011, Boris Wernli, Caroline Henchoz (Cairn.info)
Le fait de vivre dans une union de fait ou de contracter un pacte civil de solidarité contredit ces deux obligations.Transversalités, 2021, Philippe Bordeyne (Cairn.info)
Concernant le concubinage, l'évolution du droit à l'égard de cette union de fait tend à être de plus en plus positive.Revue Française des Affaires sociales, 2005, Ismérie del Valle-Lézier (Cairn.info)
L'état civil, célibataire ou divorcé est coté 0, marié ou en union de fait, 1.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2005, Monique Lortie-Lussier, Natalie Rinfret (Cairn.info)
En revanche, le concubinage étant une union de fait, les concubins ne sont pas tenus à l'obligation alimentaire l'un envers l'autre.Retraite et société, 2015, Cécile Desmartin (Cairn.info)
C'est la question par exemple des unions de fait.Europarl
Sous cet angle, le juge constitutionnel soulignait déjà la liberté d'organisation dont dispose le législateur afin de ne pas ignorer l'existence des unions de fait.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Hubert Alcaraz (Cairn.info)
Le mariage venait alors régulariser une union de fait.Nouvelles questions féministes, 2002, Anne Attané (Cairn.info)
À la même époque, le mariage cessait d'être le mode exclusif de formation des couples et les unions de fait devenaient plus fréquentes et durables.Population, 2009, Francisco Munoz-Pérez (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
