usage frauduleux

Reste la possibilité que le dépositaire de cette espèce de mission détourne le bien et en fasse un usage frauduleux.Hermès, 2021, Paul-Laurent Assoun (Cairn.info)

Il retire temporairement la faculté de correspondre en cas d'usage frauduleux (art.23).Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1988, Martine Bourmanne (Cairn.info)

Loin d'apaiser, l'usage frauduleux de la liberté d'expression ne peut qu'attiser les haines.Ouest-France, Jean-François Bouthors, 19/09/2012

S'il est difficile de trouver des informations publiques sur le sujet, le fait est qu'une série d'indices convergents semble attester de la prégnance de cet usage frauduleux des transferts.Marché et organisations, 2016, Manuel Schotte (Cairn.info)

Les raisons données par les parents qui font cet usage frauduleux du certificat médical est la lenteur de la justice et l'incertitude d'avoir réparation.Sciences et Actions Sociales, 2019, Opadou Koudou, Hermann Crizoa, Magnatié De Serifou (Cairn.info)

Ces équipes pratiquent des vols sériels par effraction et à l'étalage, vols à la tire avec usage frauduleux de cartes bancaires volées et vols de véhicules ou d'accessoires auto.Sécurité globale, 2020, Jean-François Assal (Cairn.info)

Une veille sur votre nom dans un moteur de recherche peut aussi être précieuse pour pister des usages frauduleux en ligne.Ouest-France, Valérie PARLAN, 09/02/2021

Ces actes s'accompagnent bien sûr de l'usage frauduleux des cartes bancaires soutirées ou volées aux victimes.Sécurité globale, 2020, Xavier Raufer (Cairn.info)

Les paiements à distance représentent la large majorité des usages frauduleux de cartes bancaires.Ouest-France, Arthur QUENTIN, 09/08/2024

Et pourchasser dans les copies l'usage frauduleux du copier-coller ?Association la Revue nouvelle, 2016, Jean-Claude Crespy (Cairn.info)