usage illégitime
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Sentences with the word usage illégitime
La situation problématique est définie par le public en formation comme l'usage illégitime d'un espace collectif par quelques particuliers qui cherchent à en devenir les propriétaires.Revue Tiers Monde, 2014, Leandro Sebastián Lopez, Arnaud Trenta (Cairn.info)
Dès lors, l'enquêteur peut s'appuyer sur la matérialisation de l'atteinte pour auditionner le policier et tenter de lui faire reconnaître l'usage illégitime de la force.Politix, 2009, Cédric Moreau de Bellaing (Cairn.info)
Et lorsqu'un cours y est consacré, c'est surtout pour en définir les usages illégitimes.Genèses, 2009, Cédric Moreau de Bellaing (Cairn.info)
En outre, même lorsque le brevet est bien valable, le droit des brevets prévoit de nombreuses limites pour empêcher des usages illégitimes.Légipresse, 2019, Thibault Gisclard (Cairn.info)
Ces transferts ne sont pas exigibles, mais néanmoins exigés et obtenus par usage illégitime de la force.Annales, 2013, Alain Guery (Cairn.info)
Il consacra sa vie missionnaire et intellectuelle à corriger cet usage illégitime du sacrement.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2021, Chloe L. Ireton, Élise Trogrlic (Cairn.info)
En faisant cela, pour poursuivre l'analogie, ces intellectualistes transgressent la loi et font un usage illégitime de l'idée de causalité.Archives de Philosophie, 2005, Oded Balaban (Cairn.info)
En effet, s'il y avait un usage illégitime du procès plus bref, cela produirait très vraisemblablement la nullité de la sentence définitive.L'Année canonique, 2018, Clovis Douanla Tankeu (Cairn.info)
Il s'agit d'une façon de discréditer un usage illégitime du droit, qui ne correspondrait pas à leurs attributions.Sociétés contemporaines, 2008, Gwénaëlle Mainsant (Cairn.info)
Entre la nécessité linguistique de la construction des fictions, et l'usage illégitime de celles-ci dans le domaine politique, il n'y a donc aucune contradiction.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1985, Enrique Mari (Cairn.info)
Bien au contraire, une étude à part entière mériterait d'être réalisée sur les usages illégitimes de la médecine par les sportifs et leurs entourages, d'un contexte sportif à un autre.Staps, 2012, Baptiste Viaud, Bruno Papin (Cairn.info)
La plupart des acceptions et des descriptions qui en sont données renvoient à la qualité et à l'intensité d'une force, qualité et intensité repérables à partir de son usage illégitime.Raisons politiques, 2003, Jean-Marie Donegani, Marc Sadoun (Cairn.info)
En procédant à une analyse précise de la portée du principe de non-contradiction, il montre que le philosophe néocriticiste en a fait un usage illégitime.Revue d'histoire des sciences, 2014, Anastasios Brenner (Cairn.info)
À partir de là, cette catégorisation devrait permettre d'établir une séparation entre les usages légitimes et les usages illégitimes de la démarche d'abstraction.L'Année sociologique, 2006, Pierre Demeulenaere (Cairn.info)
Nous voyons, dit-il, quelques personnes qui renoncent à l'usage illégitime de se marier, par lequel nous satisfaisons le désir de la chair.Paul Thiry d'Holbach (1723-1789)
Figures modèles de la citoyenneté urbaine, les habitants engagés dans ces dispositifs participent à la reconquête du territoire sur les usages illégitimes de la ville.Politix, 2006, Émilie Biland (Cairn.info)
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