usage illégitime
exemples
Phrases avec le mot usage illégitime
Entre la nécessité linguistique de la construction des fictions, et l'usage illégitime de celles-ci dans le domaine politique, il n'y a donc aucune contradiction.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1985, Enrique Mari (Cairn.info)
La situation problématique est définie par le public en formation comme l'usage illégitime d'un espace collectif par quelques particuliers qui cherchent à en devenir les propriétaires.Revue Tiers Monde, 2014, Leandro Sebastián Lopez, Arnaud Trenta (Cairn.info)
Figures modèles de la citoyenneté urbaine, les habitants engagés dans ces dispositifs participent à la reconquête du territoire sur les usages illégitimes de la ville.Politix, 2006, Émilie Biland (Cairn.info)
En outre, même lorsque le brevet est bien valable, le droit des brevets prévoit de nombreuses limites pour empêcher des usages illégitimes.Légipresse, 2019, Thibault Gisclard (Cairn.info)
À partir de là, cette catégorisation devrait permettre d'établir une séparation entre les usages légitimes et les usages illégitimes de la démarche d'abstraction.L'Année sociologique, 2006, Pierre Demeulenaere (Cairn.info)
Bien au contraire, une étude à part entière mériterait d'être réalisée sur les usages illégitimes de la médecine par les sportifs et leurs entourages, d'un contexte sportif à un autre.Staps, 2012, Baptiste Viaud, Bruno Papin (Cairn.info)
En procédant à une analyse précise de la portée du principe de non-contradiction, il montre que le philosophe néocriticiste en a fait un usage illégitime.Revue d'histoire des sciences, 2014, Anastasios Brenner (Cairn.info)
Il s'agit d'une façon de discréditer un usage illégitime du droit, qui ne correspondrait pas à leurs attributions.Sociétés contemporaines, 2008, Gwénaëlle Mainsant (Cairn.info)
Dès lors, l'enquêteur peut s'appuyer sur la matérialisation de l'atteinte pour auditionner le policier et tenter de lui faire reconnaître l'usage illégitime de la force.Politix, 2009, Cédric Moreau de Bellaing (Cairn.info)
Nous voyons, dit-il, quelques personnes qui renoncent à l'usage illégitime de se marier, par lequel nous satisfaisons le désir de la chair.Paul Thiry d'Holbach (1723-1789)
En effet, s'il y avait un usage illégitime du procès plus bref, cela produirait très vraisemblablement la nullité de la sentence définitive.L'Année canonique, 2018, Clovis Douanla Tankeu (Cairn.info)
La plupart des acceptions et des descriptions qui en sont données renvoient à la qualité et à l'intensité d'une force, qualité et intensité repérables à partir de son usage illégitime.Raisons politiques, 2003, Jean-Marie Donegani, Marc Sadoun (Cairn.info)
Depuis deux ans, les opérations de maintien de l'ordre et les questions d'usage illégitime de la force par des policiers ou des gendarmes sont sous le feu des projecteurs.Alternatives non-violentes, 2021, Marion Guémas (Cairn.info)
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