usucapion
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Sentences with the word usucapion
L'usucapion fut d'abord une prise de possession au moyen du corps, et fut censée continuer par la seule intention.Giambattista Vico (1668-1744), traduction Jules Michelet (1798-1874)
Assurément, telles peuvent être considérées les lois qui, par exemple, sont observées au sujet de l'usucapion.Littératures classiques, 2004, Jean-Marc Civardi, J.-Ch Darmon (Cairn.info)
La jurisprudence admet aussi que les parties communes puissent faire l'objet d'une usucapion.Droit et ville, 2012, Daniel Tomasin (Cairn.info)
Toutefois, selon la doctrine, l'usucapion n'est pas reconnue d'office et le possesseur doit s'en prévaloir pour que la propriété puisse lui être acquise par prescription.Droit et ville, 2019, Jean-Louis Bergel (Cairn.info)
La condition de la mère de famille ne présentait donc aucune analogie avec la servitude qui attendait l'épouse (uxor) plébéienne dans l'état de mariage par coemption et par usucapion.Paul Lacroix (1806-1884)
En matière immobilière, son rôle est accru du simple fait que la propriété peut s'acquérir de diverses manières : accession, usucapion, théorie de l'apparence.Revue internationale de droit économique, 2018, Olivier Lasmoles (Cairn.info)
En définitive, on ne peut que constater que la réforme opérée par la loi de 2008 a fort peu affecté le droit de l'usucapion.Droit et ville, 2019, Jean-Louis Bergel (Cairn.info)
La jurisprudence, constante en la matière, nous rappelle que la notoriété acquisitive n'a d'autre objet que de faciliter la preuve de l'usucapion.Droit et ville, 2019, Jean-Pierre Meyssan (Cairn.info)
Des notions comme la prescription acquisitive pour longue occupation, la mise en valeur, la vivification ou de l'usucapion, ont été vainement utilisées.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2002, Moustapha Diop (Cairn.info)
La même conclusion s'impose si l'on réfléchit sur la signification de l'usucapion.Philosophie, 2017, Gilles Blanc-Brude (Cairn.info)
Par un côté, sa naissance est analogue à l'acquisition originaire, par un autre, à l'usucapion.Philosophie, 2017, Gilles Blanc-Brude (Cairn.info)
Lesbie s'était mariée, ou plutôt elle avait formé une de ces liaisons concubinaires que la loi romaine rangeait dans la catégorie des mariages par usucapion.Paul Lacroix (1806-1884)
Il en fut de même de la véritable usucapion, autre manière d'acquérir le domaine, mot qui répond à capio cum vero usu, en prenant usus pour possession.Giambattista Vico (1668-1744), traduction Jules Michelet (1798-1874)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of USUCAPION s. f.
Terme de Jurisprudence. C'est la jouïssance d'une chose mobiliaire pendant un an, qui tient lieu de fin de non recevoir, comme la prescription à l'égard des immeubles.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
