usucapion
définition
exemples
Phrases avec le mot usucapion
Toutefois, selon la doctrine, l'usucapion n'est pas reconnue d'office et le possesseur doit s'en prévaloir pour que la propriété puisse lui être acquise par prescription.Droit et ville, 2019, Jean-Louis Bergel (Cairn.info)
La jurisprudence admet aussi que les parties communes puissent faire l'objet d'une usucapion.Droit et ville, 2012, Daniel Tomasin (Cairn.info)
Le domaine public ne peut effectivement faire l'objet d'appropriation privative, que ce soit par voie de servitudes, d'usucapion ou par constitution de droits réels civils.Cahiers du GRIDAUH, 2012, Christophe Guettier (Cairn.info)
La même conclusion s'impose si l'on réfléchit sur la signification de l'usucapion.Philosophie, 2017, Gilles Blanc-Brude (Cairn.info)
La condition de la mère de famille ne présentait donc aucune analogie avec la servitude qui attendait l'épouse (uxor) plébéienne dans l'état de mariage par coemption et par usucapion.Paul Lacroix (1806-1884)
Des notions comme la prescription acquisitive pour longue occupation, la mise en valeur, la vivification ou de l'usucapion, ont été vainement utilisées.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2002, Moustapha Diop (Cairn.info)
On en conçoit aisément l'utilité pour le domaine public, au regard des conséquences radicales et redoutables de l'usucapion.Revue du droit public, 2010, Stéphane Manson (Cairn.info)
L'usucapion fut d'abord une prise de possession au moyen du corps, et fut censée continuer par la seule intention.Giambattista Vico (1668-1744), traduction Jules Michelet (1798-1874)
Il en fut de même de la véritable usucapion, autre manière d'acquérir le domaine, mot qui répond à capio cum vero usu, en prenant usus pour possession.Giambattista Vico (1668-1744), traduction Jules Michelet (1798-1874)
Par un côté, sa naissance est analogue à l'acquisition originaire, par un autre, à l'usucapion.Philosophie, 2017, Gilles Blanc-Brude (Cairn.info)
La présomption d'affectation protège la propriété publique communale qui ne peut s'éteindre au profit d'une autre personne par le jeu de l'usucapion.Droit et Ville, 2022, Maxime Boul (Cairn.info)
La jurisprudence, constante en la matière, nous rappelle que la notoriété acquisitive n'a d'autre objet que de faciliter la preuve de l'usucapion.Droit et ville, 2019, Jean-Pierre Meyssan (Cairn.info)
En définitive, on ne peut que constater que la réforme opérée par la loi de 2008 a fort peu affecté le droit de l'usucapion.Droit et ville, 2019, Jean-Louis Bergel (Cairn.info)
Trois arrêts rendus dans la période récente, enfin, illustrent directement l'usucapion à l'encontre des particuliers.Revue du droit public, 2019, Thomas Bompard (Cairn.info)
Cette troisième voie entre l'application de l'usucapion et l'imprescriptibilité a été préférée.Droit et Ville, 2022, Maxime Boul (Cairn.info)
En témoigne également le recours à la prescription acquisitive trentenaire (usucapion), également issue du droit civil, pour justifier la propriété d'une personne publique sur un bien.Revue de la recherche juridique, 2022, Arnaud Ménard (Cairn.info)
En matière immobilière, son rôle est accru du simple fait que la propriété peut s'acquérir de diverses manières : accession, usucapion, théorie de l'apparence.Revue internationale de droit économique, 2018, Olivier Lasmoles (Cairn.info)
Lesbie s'était mariée, ou plutôt elle avait formé une de ces liaisons concubinaires que la loi romaine rangeait dans la catégorie des mariages par usucapion.Paul Lacroix (1806-1884)
Elle ne parvient pas à fonder rationnellement l'exclusion de l'usucapion dont profite l'ensemble des biens du domaine public.Revue du droit public, 2018, Anne-Laure Girard (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de USUCAPION s. f.
Terme de Jurisprudence. C'est la jouïssance d'une chose mobiliaire pendant un an, qui tient lieu de fin de non recevoir, comme la prescription à l'égard des immeubles.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
