usucapion

 

définitions

usucapion ​​​ nom féminin

Droit Prescription* acquisitive.
 

exemples

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Lesbie s'était mariée, ou plutôt elle avait formé une de ces liaisons concubinaires que la loi romaine rangeait dans la catégorie des mariages par usucapion.Paul Lacroix (1806-1884)
La condition de la mère de famille ne présentait donc aucune analogie avec la servitude qui attendait l'épouse (uxor) plébéienne dans l'état de mariage par coemption et par usucapion.Paul Lacroix (1806-1884)
L'usucapion fut d'abord une prise de possession au moyen du corps, et fut censée continuer par la seule intention.Giambattista Vico (1668-1744), traduction Jules Michelet (1798-1874)
Il en fut de même de la véritable usucapion, autre manière d'acquérir le domaine, mot qui répond à capio cum vero usu, en prenant usus pour possession.Giambattista Vico (1668-1744), traduction Jules Michelet (1798-1874)
 

définition ancienne (17e siècle)

Ces définitions sont issues du Dictionnaire universel de Furetière, publié en 1690. Il convient de les replacer dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. En savoir plus.

Définition de « USUCAPION » s. f.

Terme de Jurisprudence. C'est la jouïssance d'une chose mobiliaire pendant un an, qui tient lieu de fin de non recevoir, comme la prescription à l'égard des immeubles.
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Édouard Trouillez 10/06/2020