usufruitier
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Sentences with the word usufruitier
Qui va payer quoi au niveau des charges, entre l'usufruitier et le nu-propriétaire ?Capital, 18/08/2015, « Pensez au démembrement d'un bien immobilier pour réduire les droits… »
C'est cette dialectique, toute la terre nous appartient et, si nous en possédons une parcelle, ce n'est qu'une part, comme usufruitier.Natures Sciences Sociétés, 2006, Edgard Pisani, Nicole Mathieu, Françoise Plet, Yves Guermond (Cairn.info)
Ces tractations furent d'autant plus complexes que selon le droit ottoman, celui qui répare ou transforme un bâtiment quelconque en devient le l'usufruitier.Outre-Mers, 2017, Rina Cohen-Muller (Cairn.info)
La taxe d'habitation sera payée par celui qui occupe le bien (l'usufruitier lui-même ou le locataire).Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 05/06/2015
L'homme n'est pas propriétaire, mais simple usufruitier de la vie.Europarl
L'usufruit permet ainsi à l'usufruitier de disposer du bien et de percevoir les revenus associés.Capital, 05/04/2019, « Usufruit : définition et droits »
À la différence de l'usufruitier, le preneur a plus qu'une place dans celle d'un autre : il y est reçu.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2010, Sarah Vanuxem (Cairn.info)
Chaque propriétaire ou usufruitier reçoit tous les ans un avis d'imposition à la fin de l'été.Capital, 23/08/2019, « Taxe foncière sur les propriétés bâties »
La taxe foncière est due par tous les propriétaires et les usufruitiers d'un bien immobilier au 1er janvier d'imposition.Capital, 13/11/2019, « Usufruit et taxe foncière »
La contribution foncière et celle des portes et fenêtres ne seront comptées qu'au propriétaire ou à l'usufruitier, nonobstant toute convention contraire.François Guizot (1787-1874)
Les terres étaient exploitables autant par leur propriétaire que par les usufruitiers.Revue Droit & Littérature, 2018, Jérémie Leroy-Ringuet (Cairn.info)
Elle s'applique au contribuable propriétaire mais également à l'usufruitier du bien.Ouest-France, 29/01/2016
Calvados habitat a payé 40 % du bien : il est donc usufruitier.Ouest-France, Daphné CAGNARD, 22/10/2016
A cet effet, la jurisprudence a parfois interdit à l'usufruitier de transformer une maison d'habitation en maison de commerce.Droit et Ville, 2019, Nadège Reboul-Maupin (Cairn.info)
Il ne pouvait y avoir dans chaque famille qu'un propriétaire qui était la famille même, et qu'un usufruitier qui était le père.Numa Denis Fustel de Coulanges (1830-1889)
L'usufruitier d'un logement ou les enfants d'un propriétaire âgé pourront ainsi y avoir recours.Ouest-France, 22/01/2021
Ils en devinrent d'abord les usufruitiers, après en avoir remis en argent le tiers ou même seulement le quart de la valeur à mon père.Joseph Vilbort (1829-1911)
Ils partagent ensuite leur propriété avec un bailleur social (usufruitier), en leur cédant le droit d'usage pour une durée de quinze ans.Ouest-France, Romain CHIRON, 11/10/2014
Si l'usufruitier est tenu d'entretenir le bien, il n'est en revanche pas obligé d'apporter des améliorations.Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 05/06/2015
En réalité, une entreprise coopérative n'appartient à personne : les salariés n'en sont que les usufruitiers.Le Journal de l'École de Paris du management, 2011, Stéphane Veyer (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of USUFRUITIER, IERE s. m. & f.
Qui jouït de l'usufruit d'un bien, d'un revenu, dont il n'est pas proprietaire. Les Beneficiers ne sont qu'usufruitiers. Les heritiers institués ne sont qu'usufruitiers, quand il y a des substituts. Un usufruitier jouït des bois taillis, & ne peut abattre la haute fustaye. L'usufruitier est obligé à l'entretien des bastiments.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
