usufruitier
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Sentences with the word usufruitier
Il ne pouvait y avoir dans chaque famille qu'un propriétaire qui était la famille même, et qu'un usufruitier qui était le père.Numa Denis Fustel de Coulanges (1830-1889)
Une compagnie nationale (office de subsistances ?) possèderait le sol dont les cultivateurs ne seraient que les usufruitiers.Annales Historiques de la Révolution Française, 2017, Serge Bianchi (Cairn.info)
Compte tenu de l'incertitude à ce sujet, il semble prudent de présumer que tant l'usufruitier que le nu-propriétaire sont des bénéficiaires effectifs.Revue Internationale du Patrimoine, 2019, Thierry Afschrift (Cairn.info)
Si, de cet héritage, nous espérions pouvoir nous contenter d'être les simples usufruitiers, il nous faudrait alors payer le prix fort.Cliniques méditerranéennes, 2013, François Villa (Cairn.info)
L'homme n'est pas propriétaire, mais simple usufruitier de la vie.Europarl
Dans ce dernier modèle, la dot de la femme, seulement confiée au mari comme usufruitier, est conçue comme inaliénable et insaisissable.Annales de démographie historique, 2004, Vincent Gourdon (Cairn.info)
La contribution foncière et celle des portes et fenêtres ne seront comptées qu'au propriétaire ou à l'usufruitier, nonobstant toute convention contraire.François Guizot (1787-1874)
Chaque propriétaire ou usufruitier reçoit tous les ans un avis d'imposition à la fin de l'été.Capital, 23/08/2019, « Taxe foncière sur les propriétés bâties »
La taxe foncière est due par tous les propriétaires et les usufruitiers d'un bien immobilier au 1er janvier d'imposition.Capital, 13/11/2019, « Usufruit et taxe foncière »
Avant cette rupture, il ne sera que l'occupant usufruitier d'une habitation pour laquelle il versera un loyer mensuel à l'établissement bancaire.Études sur la mort, 2015, Laurent Erbs (Cairn.info)
Toutefois, il ne s'effacera que si l'usufruitier et le nu-propriétaire sont convenus d'un régime alternatif.Forum de l'assurance, 2021, Christophe Verdure (Cairn.info)
En principe, l'usufruitier ne peut attaquer le nu-propriétaire en justice pour l'obliger à réaliser les gros travaux.Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 05/06/2015
Ainsi, il a été jugé que la rénovation d'une cage d'escalier et d'une façade votée en assemblée générale de copropriété était à la charge de l'usufruitier.Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 05/06/2015
Si l'usufruitier est tenu d'entretenir le bien, il n'est en revanche pas obligé d'apporter des améliorations.Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 05/06/2015
A cet effet, la jurisprudence a parfois interdit à l'usufruitier de transformer une maison d'habitation en maison de commerce.Droit et Ville, 2019, Nadège Reboul-Maupin (Cairn.info)
Les éventuels droits d'un usufruitier sur les crédits carbone sont ainsi à prendre en compte à l'heure de déterminer les propriétaires des crédits carbone.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Sergio Pérez Correa, Julien Demenois, Matthieu Wemaere (Cairn.info)
Les dispositions fidéicommissaires plaçaient leurs bénéficiaires successifs en position de dépositaires, usufruitiers de biens inaliénables.Annales, 2015, Katia Béguin (Cairn.info)
Ils en devinrent d'abord les usufruitiers, après en avoir remis en argent le tiers ou même seulement le quart de la valeur à mon père.Joseph Vilbort (1829-1911)
Qui va payer quoi au niveau des charges, entre l'usufruitier et le nu-propriétaire ?Capital, 18/08/2015, « Pensez au démembrement d'un bien immobilier pour réduire les droits… »
L'usufruit permet ainsi à l'usufruitier de disposer du bien et de percevoir les revenus associés.Capital, 05/04/2019, « Usufruit : définition et droits »
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Sentences with the word usufruitière
Mais même dans ce document, l'homme qui était le mari d'une héritière ou le fils d'une veuve usufruitière y était toujours désigné comme le chef de famille.Annales de démographie historique, 2006, Ofelia Rey Castelao (Cairn.info)
Si non, qu'est-elle : administratrice, locataire, usufruitière, tutrice ?L'Année canonique, 2008, François-Régis Ducros (Cairn.info)
Dépositaire de la séculaire logique analytique et usufruitière zélée, elle se plaisait à couper les cheveux en quatre sur ce thème grave, s'il s'en fut.Multitudes, 2019, Lionel Manga (Cairn.info)
Devenue simple usufruitière de son patrimoine, réservé dans son intégralité à son héritier, elle se trouvait alors privée de moyens concrets de financement, donc de tout moyen d'action véritable.Revue historique, 2003, Michelle Bubenick (Cairn.info)
En termes juridiques, l'humanité est propriétaire, et la génération présente est usufruitière des terres.Raisons politiques, 2006, Michael Otsuka (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of USUFRUITIER, IERE s. m. & f.
Qui jouït de l'usufruit d'un bien, d'un revenu, dont il n'est pas proprietaire. Les Beneficiers ne sont qu'usufruitiers. Les heritiers institués ne sont qu'usufruitiers, quand il y a des substituts. Un usufruitier jouït des bois taillis, & ne peut abattre la haute fustaye. L'usufruitier est obligé à l'entretien des bastiments.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
