usufruitier
définition
exemples
Phrases avec le mot usufruitier
Il ne pouvait y avoir dans chaque famille qu'un propriétaire qui était la famille même, et qu'un usufruitier qui était le père.Numa Denis Fustel de Coulanges (1830-1889)
En considérant que le constructeur est usufruitier du bien, alors que le propriétaire n'en a plus que la nue-propriété ?Revue Justice Actualités, 2020, Christophe Jamin (Cairn.info)
Et ce n'est pas tout : le nu-propriétaire ne paye pas de taxe foncière, celle-ci revient à l'usufruitier.Ouest-France, Olivier DELAHAYE, 10/02/2025
Tout d'abord, l'usufruitier pourra renoncer, en tout ou en partie, à titre gratuit ou à titre onéreux, à son droit d'usufruit.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, François Derème (Cairn.info)
L'homme n'est pas propriétaire, mais simple usufruitier de la vie.Europarl
Les éventuels droits d'un usufruitier sur les crédits carbone sont ainsi à prendre en compte à l'heure de déterminer les propriétaires des crédits carbone.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Sergio Pérez Correa, Julien Demenois, Matthieu Wemaere (Cairn.info)
La contribution foncière et celle des portes et fenêtres ne seront comptées qu'au propriétaire ou à l'usufruitier, nonobstant toute convention contraire.François Guizot (1787-1874)
Chaque propriétaire ou usufruitier reçoit tous les ans un avis d'imposition à la fin de l'été.Capital, 23/08/2019, « Taxe foncière sur les propriétés bâties »
La taxe foncière est due par tous les propriétaires et les usufruitiers d'un bien immobilier au 1er janvier d'imposition.Capital, 13/11/2019, « Usufruit et taxe foncière »
Dans cette perspective, les individus ne peuvent au mieux qu'être les usufruitiers de leurs données.Revue française de droit constitutionnel, 2019, Audrey Bachert-Peretti (Cairn.info)
Dans tous les cas, tolérés par les esprits plus que véritables usufruitiers, les hommes doivent se comporter et agir avec prudence.Natures Sciences Sociétés, 2008, Geoffroy Filoche (Cairn.info)
Ainsi, il a été jugé que la rénovation d'une cage d'escalier et d'une façade votée en assemblée générale de copropriété était à la charge de l'usufruitier.Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 05/06/2015
À savoir un chef d'exploitation, des propriétaires et usufruitiers, d'anciens exploitants et des organisations syndicales.Ouest-France, Thierry SOUFFLARD, 18/12/2024
En principe, l'usufruitier ne peut attaquer le nu-propriétaire en justice pour l'obliger à réaliser les gros travaux.Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 05/06/2015
Si l'usufruitier est tenu d'entretenir le bien, il n'est en revanche pas obligé d'apporter des améliorations.Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 05/06/2015
Une fois leur résidence principale achetée, et tout usufruitier hébergé, les multipropriétaires se tournent encore en majorité vers la location (57 % des logements).Ouest-France, Mathilde GUILBAUD, 02/04/2025
Ensuite, dans la même logique, l'usufruitier ne reçoit pas, au terme de l'usufruit, la propriété des biens mis en usufruit, contrairement au bénéficiaire d'une fiducie.Revue internationale du patrimoine, 2021, Clémentine Cadoret, Jean-philippe Mabru (Cairn.info)
Ils en devinrent d'abord les usufruitiers, après en avoir remis en argent le tiers ou même seulement le quart de la valeur à mon père.Joseph Vilbort (1829-1911)
Qui va payer quoi au niveau des charges, entre l'usufruitier et le nu-propriétaire ?Capital, 18/08/2015, « Pensez au démembrement d'un bien immobilier pour réduire les droits… »
L'usufruit permet ainsi à l'usufruitier de disposer du bien et de percevoir les revenus associés.Capital, 05/04/2019, « Usufruit : définition et droits »
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Phrases avec le mot usufruitière
En termes juridiques, l'humanité est propriétaire, et la génération présente est usufruitière des terres.Raisons politiques, 2006, Michael Otsuka (Cairn.info)
Si non, qu'est-elle : administratrice, locataire, usufruitière, tutrice ?L'Année canonique, 2008, François-Régis Ducros (Cairn.info)
Mais même dans ce document, l'homme qui était le mari d'une héritière ou le fils d'une veuve usufruitière y était toujours désigné comme le chef de famille.Annales de démographie historique, 2006, Ofelia Rey Castelao (Cairn.info)
Dépositaire de la séculaire logique analytique et usufruitière zélée, elle se plaisait à couper les cheveux en quatre sur ce thème grave, s'il s'en fut.Multitudes, 2019, Lionel Manga (Cairn.info)
Devenue simple usufruitière de son patrimoine, réservé dans son intégralité à son héritier, elle se trouvait alors privée de moyens concrets de financement, donc de tout moyen d'action véritable.Revue historique, 2003, Michelle Bubenick (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de USUFRUITIER, IERE s. m. & f.
Qui jouït de l'usufruit d'un bien, d'un revenu, dont il n'est pas proprietaire. Les Beneficiers ne sont qu'usufruitiers. Les heritiers institués ne sont qu'usufruitiers, quand il y a des substituts. Un usufruitier jouït des bois taillis, & ne peut abattre la haute fustaye. L'usufruitier est obligé à l'entretien des bastiments.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
