utiliser + droit
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Sentences with the word utiliser + droit
Ils savent utiliser le droit jusqu'à ses limites et s'appuyer sur la complexité des procédures.Ouest-France, 31/08/2021
Nous nous devons, dans l'intérêt des citoyens, d'utiliser ce droit d'initiative de plus en plus souvent.Europarl
Il doit être amendé et nous devons utiliser le droit que nous avons de l'amender.Europarl
Pour ce faire, la dissociation est essentielle, nous devons utiliser le droit des sociétés pour séparer le réseau en production d'un côté et vente au détail de l'autre.Europarl
Mais elles n'étaient pas plus certaines de savoir utiliser ce droit que leurs collègues françaises de nais-sance.L'homme et la société, 2006, Annick Madec (Cairn.info)
Troisième solution : l'arbitrage, une option fréquemment utilisée en droit commercial, notamment dans les contrats conclus avec des partenaires internationaux.Capital, 06/06/2016, « Arbitrage, médiation et conciliation : que choisir ? »
De même, les requérants ont pu utiliser le droit européen comme moyen de modifier un ordre juridique national qui leur était défavorable.Cités, 2003, Nicolas Belorgey (Cairn.info)
Les hésitations à utiliser le droit d'alerte introduit par la loi de prévention des difficultés des entreprises (1984) existent.La Revue de l'Ires, 2005, Jacky Fayolle (Cairn.info)
Devenu au fil des années la référence en matière d'indemnisation, ce barème médico-légal transpose en droit commun les bases utilisées en droit du travail.Capital, 09/02/2021, « Barème du concours médical : principe et fonctionnement »
Plutôt que de partir en retraite plus tôt, il est aussi possible d'utiliser vos droits pour financer un passage à temps partiel.Capital, 06/07/2020, « Comment votre compte épargne temps peut vous servir pour votre… »
Les personnes vivant dans les régions concernées sont les bienvenues, elles doivent utiliser le droit.Europarl
Les individus doivent utiliser le droit imprescriptible et sacré de la légitime défense.Le Monde Juif, 1962 (Cairn.info)
Certains ont tenté, par l'entremise de sociétés offshore, d'utiliser les droits d'émission à deux reprises.Europarl
Le conseiller va jouer le rôle d'intermédiaire entre le bénéficiaire et les organismes d'accompagnement, et va notamment pouvoir conseiller l'individu sur la manière d'utiliser ses droits à la formation.Capital, 02/12/2021, « Compte personnel de formation : ce conseiller qui vous aide… »
Comment utiliser le droit au retour en formation, la conservation des acquis (notes au-dessus de 10 à l'examen) pour faire évoluer les pratiques pédagogiques ?Formation emploi, 2018, Béatrice Reggio (Cairn.info)
Pour les syndicats belges, il y avait là suffisamment matière à tirer la sonnette d'alarme, à utiliser leur droit de pétition, mais ces événements n'étaient que le sommet de l'iceberg.Europarl
De ce fait, pour maintenir de bonnes et favorables relations d'affaires, les institutionnels peuvent utiliser leur droit de vote pour appuyer l'équipe dirigeante.La Revue des Sciences de Gestion, 2011, Jean Michel Sahut, Hidaya Othmani Gharbi (Cairn.info)
C'est ainsi que bon nombre d'entreprises vont utiliser le droit individuel de leurs salariés comme un complément de financement de leur plan de formation.Savoirs, 2019, René Bagorski (Cairn.info)
De nombreuses femmes renoncent donc à utiliser leur droit au congé.Informations sociales, 2005, Tine Rostgaard (Cairn.info)
Le salarié peut toutefois utiliser les droits acquis sur un compte épargne temps.Capital, 08/09/2014, « Pacs, congé parental... du nouveau pour les congés »
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