utiliser + droit
exemples
Phrases avec le mot utiliser + droit
Le salarié peut toutefois utiliser les droits acquis sur un compte épargne temps.Capital, 08/09/2014, « Pacs, congé parental... du nouveau pour les congés »
Mais elles n'étaient pas plus certaines de savoir utiliser ce droit que leurs collègues françaises de nais-sance.L'homme et la société, 2006, Annick Madec (Cairn.info)
Plutôt que de partir en retraite plus tôt, il est aussi possible d'utiliser vos droits pour financer un passage à temps partiel.Capital, 06/07/2020, « Comment votre compte épargne temps peut vous servir pour votre… »
Permettre à chacun de mieux connaître et utiliser ses droits.Ouest-France, Pierre CAVRET, 25/11/2013
Pour atteindre la filiale et joindre les deux actions devant le for de la mère, il fallait naturellement utiliser le droit international privé commun.Revue critique de droit international privé, 2019, Horatia Muir Watt (Cairn.info)
Enfin, elles intègrent à leur questionnement la plus ou moins grande capacité de chacun et chacune à utiliser le droit.Genèses, 2022, Laurence Fontaine (Cairn.info)
Si vous exercez dans le secteur privé et que vous souhaitez utiliser votre droit de grève, il n'y a pas besoin de déposer un préavis.Ouest-France, Julie PAIN, 18/01/2023
Pratiquer le lawfare reviendrait donc à utiliser le droit à des fins stratégiques, que ses utilisateurs soient, ou non, des acteurs étatiques de l'ordre international.Raisons politiques, 2022, Julien Ancelin (Cairn.info)
Qui et quand prévenir pour utiliser son droit de grève lorsqu'on est en situation d'intérim ?Ouest-France, Ludivine DOMEON, 07/03/2023
Si le collaborateur qui a utilisé son droit d'interrogation reste en désaccord avec la décision de son manager, il peut utiliser le droit de recours.Négociations, 2006, Alice Le Flanchec (Cairn.info)
Tout salarié d'une entreprise, d'un secteur privé ou d'un secteur public, peut donc utiliser son droit de grève.Ouest-France, Julie PAIN, 18/01/2023
Et malgré l'objectif d'accroître la compétitivité du secteur de l'électricité, rares sont les consommateurs à utiliser leur droit de changer de fournisseur d'électricité.Entreprises et histoire, 2017, Anne-Lorène Vernay, Caroline Gauthier (Cairn.info)
Il peut utiliser ce droit s'il s'agit d'un acte dont il est le destinataire ou qui le concerne directement et individuellement.Dossiers du CRISP, 2012, Etienne Arcq, Vincent de Coorebyter, Cédric Istasse (Cairn.info)
Le conseiller va jouer le rôle d'intermédiaire entre le bénéficiaire et les organismes d'accompagnement, et va notamment pouvoir conseiller l'individu sur la manière d'utiliser ses droits à la formation.Capital, 02/12/2021, « Compte personnel de formation : ce conseiller qui vous aide… »
Il doit être amendé et nous devons utiliser le droit que nous avons de l'amender.Europarl
Mettre la loi au service d'objectifs stratégiques, utiliser le droit comme substitut de la force.Revue Défense Nationale, 2019, Florence Parly (Cairn.info)
Devenu au fil des années la référence en matière d'indemnisation, ce barème médico-légal transpose en droit commun les bases utilisées en droit du travail.Capital, 09/02/2021, « Barème du concours médical : principe et fonctionnement »
Les personnes vivant dans les régions concernées sont les bienvenues, elles doivent utiliser le droit.Europarl
Pour les syndicats belges, il y avait là suffisamment matière à tirer la sonnette d'alarme, à utiliser leur droit de pétition, mais ces événements n'étaient que le sommet de l'iceberg.Europarl
Troisième solution : l'arbitrage, une option fréquemment utilisée en droit commercial, notamment dans les contrats conclus avec des partenaires internationaux.Capital, 06/06/2016, « Arbitrage, médiation et conciliation : que choisir ? »
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