vacances parlementaires
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Sentences with the word vacances parlementaires
Le gouvernement se disposait à réaliser la réforme avant les vacances parlementaires.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1961 (Cairn.info)
La plupart des travaux de la commission nationale eurent lieu lors des vacances parlementaires, ce qui permettait au gouvernement d'être à l'abri du contrôle des élus.Association la Revue nouvelle, 2016, Mathias El Berhoumi (Cairn.info)
Le comité de concertation a dès lors disposé de trente jours, en principe, pour prendre une décision – délai que les vacances parlementaires sont certes venues prolonger, mais pas indéfiniment.Courrier hebdomadaire, 2012, Serge Govaert (Cairn.info)
Ce dernier est prêt en juillet, mais n'est pas soumis au gouvernement avant les vacances parlementaires.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1984, Pierre Arcq (Cairn.info)
De plus en plus dans les milieux politiques, un élargissement du gouvernement aux partis communautaires, avant les vacances parlementaires, est réellement envisagé.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1978 (Cairn.info)
Cela ne signifie pas pour autant que la notion de vacances parlementaires soit complètement vidée de sa substance.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2020, Marie Solbreux, Marc Verdussen (Cairn.info)
Ce texte, fondamental pour l'avenir de la régionalisation, allait être analysé pendant les vacances parlementaires, réétudié et modifié dans le courant de la première quinzaine du mois de septembre.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1975, Jacques Brassinne (Cairn.info)
Les vacances parlementaires empêchent cependant cette décision d'être aussitôt suivie d'effet.Courrier hebdomadaire, 2007, Serge Govaert (Cairn.info)
Chaque automne, nous revenons après les vacances parlementaires pour débattre de la réhabilitation des régions touchées et de l'aide aux victimes.Europarl
Une évaluation du système aura lieu avant les vacances parlementaires de l'été 1996 afin d'évaluer l'opportunité d'une pénalisation pour absences en commissions.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1996, Yves Delvaux (Cairn.info)
Or il écrivait ça pendant les vacances parlementaires des deux années 1908 et 1909.Cahiers Jaurès, 2013 (Cairn.info)
Il aurait propose le renvoi de l'examen des difficultés après les vacances parlementaires.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1965 (Cairn.info)
Il était convenu qu'en cas de succès, on provoquerait d'autres banquets dans les départements, pendant les vacances parlementaires.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
Celle-ci sera donc publiée avant les vacances parlementaires.Europarl
Cette hypothèse est assimilable à celle d'un renvoi, d'une citation ou d'une arrestation en période de vacances parlementaires.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2020, Marie Solbreux, Marc Verdussen (Cairn.info)
La proposition de loi fut renvoyée à la commission de la législation civile et criminelle, tandis que les vacances parlementaires interrompaient les séances.Cultures & conflits, 2019, Édouard Sill (Cairn.info)
Les vacances parlementaires durent quelques jours encore.Daniel Lesueur (1854-1921)
En période de vacances parlementaires, l'assemblée parlementaire ne peut statuer sur une demande de levée d'immunité.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2020, Marie Solbreux, Marc Verdussen (Cairn.info)
Les ministres, rassurés par cette indifférence, se flattaient que le pays était retombé dans le calme plat qui était l'état ordinaire des vacances parlementaires.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
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