valeur probatoire
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Sentences with the word valeur probatoire
Ces matrices étaient donc facilement imitables, ce qui pouvait nuire à leur valeur probatoire, et en cas de contestation, il pouvait s'avérer nécessaire de contrôler l'authenticité d'un sceau.Annales de Normandie, 2011, Christophe Maneuvrier, Marion Thébault (Cairn.info)
Ceux qui renferment une valeur probatoire ou historique sont destinés à être conservés dans le système.Documentation et bibliothèques, 2018, Siham Alaoui (Cairn.info)
À quoi bon regarder des images d'archives en leur attribuant implicitement une valeur probatoire plus grande que celle des témoignages ?Les cahiers de médiologie, 2001, Claude Lanzmann (Cairn.info)
L'éditeur se positionne en priorité sur des projets non pas très collaboratifs, mais où la conformité, la valeur probatoire, la pérennité font partie des besoins.Archimag, 2019, Michel Remize (Cairn.info)
En 2000, elle a eu à se pencher sur la valeur probatoire de l'examen radiologique des os de la main.Plein droit, 2002, Nathalie Ferré (Cairn.info)
Ils ont donc une valeur probatoire très limitée, contrairement au cri de la victime qui atteste de son non consentement.Clio. Histoire, femmes et sociétés, 2020, Didier Lett (Cairn.info)
Ces formules, rédigées en latin, français ou néerlandais à partir de la deuxième moitié du xive siècle, renforcent la valeur probatoire et pérenne du sceau.Revue historique, 2022, Christelle Balouzat-Loubet (Cairn.info)
Pour lui, l'intuition ne peut être une source de preuve parce qu'elle ne possède en soi aucune valeur probatoire.Diogène, 2013, Dermot Moran, Nicole G. Albert (Cairn.info)
Au troisième niveau, on trouve les actes notariés eux-mêmes, dans le cas de prêts très importants, et qui ont valeur probatoire devant la justice également.Hypothèses, 2013, Mélanie Dubois (Cairn.info)
Le codex rationum était le principal document comptable, conservé en permanence, car il avait une valeur probatoire déterminante.La Revue des Sciences de Gestion, 2007, Jean-Guy Degos (Cairn.info)
La narration sous forme de cas peut prendre une valeur probatoire, exemplaire ou didactique.Dix-huitième siècle, 2014, Alexandre Wenger (Cairn.info)
Lui qui a connu les rudiments du reportage télévisé ne doute pas de la valeur probatoire d'un outil qu'il a pourtant connu bien moins performant.Science et Motricité, 2015, François Borel-Hänni, Fabien Wille (Cairn.info)
Ce savoir-faire n'était en rien exceptionnel : il tenait à la valeur probatoire accordée à l'écrit.Histoire de la Justice, 2002, Bruno Lemesle (Cairn.info)
La demande faite aux propriétaires algérois d'exhiber des titres se heurte au fait que de tels documents n'étaient jusqu'alors pas automatiquement établis, ni n'avaient systématiquement valeur probatoire absolue.Genèses, 2009, Isabelle Grangaud (Cairn.info)
Il semblait acquis que des documents constituant des déclarations unilatérales sujettes à vérification étaient dépourvus de toute valeur probatoire.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, Frédéric Stasiak, Jean-Marie Brigant (Cairn.info)
Ces pièces seront alors collationnées et estimées selon leur valeur probatoire respective par l'équipe de la chambre.Grief - Revue sur les mondes du droit, 2016, Élisabeth Claverie (Cairn.info)
Une notion juridique s'impose dorénavant pleinement à tous, la valeur probatoire des documents signés et transmis électroniquement.Archimag, 2020, Caroline Buscal (Cairn.info)
Pour les autres indicateurs, la correspondance entre les phénomènes qu'ils mesurent et les discriminations s'effectue au moyen d'intermédiaires qui en réduisent la valeur probatoire.Revue internationale des sciences sociales, 2005, Patrick Simon (Cairn.info)
Même si la valeur probatoire de la copie est probablement inexistante, sa valeur symbolique persiste dans toute son importance.Hypothèses, 2014, Claire de Cazanove (Cairn.info)
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