valider + acte

Celle-ci permet au pape de valider un acte juridique important telle qu'une nomination épiscopale ou une canonisation.Ouest-France, Noémie FURLING, 09/08/2020

Sinon, sur quelle juridiction les notaires, avoués et avocats pourront-ils s'appuyer pour valider leurs actes et les légitimer ?Revue d'Histoire de la Shoah, 2007, Renée Dray-Bensousan (Cairn.info)

À l'heure où tout est connecté et opérable à distance, un humain est toujours nécessaire pour valider tout acte important, comme un tir de missile ou une décision financière d'envergure.Humanisme, 2017, Hervé Cuillandre (Cairn.info)

Mais une intention bonne ne suffit pas à valider un acte humain.LAENNEC, 2014, Mireille Leduc (Cairn.info)

Désormais, ce dernier doit respecter les procédures en cours lorsqu'il souhaite valider des actes administratifs.Revue du droit public, 2014, Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet (Cairn.info)

En quoi la signature cryptographique à double clef destinée à valider nos actes juridiques transforme-t-elle la nature de l'identification autrefois assurée par la signature autographe ?Politix, 2006, Béatrice Fraenkel, David Pontille (Cairn.info)

La promesse ne pourra être validée par acte authentique devant notaire qu'à partir du moment où le permis de construire sera définitif.Ouest-France, Raphaël FRESNAIS, 24/03/2021

Faire valider nos actes artistiques par une autorité équivaut à mettre en place un comité de censure.Nectart, 2019, Jean-Marie Songy (Cairn.info)

Outre que le collège validait l'acte, il ajoutait souvent des clauses pénales pour le cas où les parties s'aviseraient de violer le règlement.Revue du Nord, 2012, Frederik Buylaert (Cairn.info)

Lorsque la signature est rendue obligatoire pour valider les actes, en 1554, l'usage des sceaux et des signes graphiques est interdit.Sociétés et Représentations, 2008, Béatrice Fraenkel (Cairn.info)