valider + acte
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Sentences with the word valider + acte
Ceci dit, la solution algérienne est plus restrictive : le législateur exige des motifs valables pour valider l'acte de mariage polygame.CONFLUENCES Méditerranée, 2002, Abderrahmane Koudjil (Cairn.info)
Dans un quatrième temps, le tribunal, au vu des actes notariés, prononcerait un jugement validant lesdits actes.Droit et ville, 2014, Louis Orsini (Cairn.info)
Les deux signatures, celle du disposant et de l'officier public, valident l'acte et crée l'action.Langage & société, 2003, Béatrice Fraenkel, David Pontille (Cairn.info)
Le sous-groupe ayant validé cet acte doit donc le modifier afin de le rendre transmissible par la technologie et/ou utiliser une autre technologie disponible.Revue management et avenir, 2007, Rafik Letaief, Marc Favier, Françoise Coat (Cairn.info)
La promesse ne pourra être validée par acte authentique devant notaire qu'à partir du moment où le permis de construire sera définitif.Ouest-France, Raphaël FRESNAIS, 24/03/2021
Lorsque la signature est rendue obligatoire pour valider les actes, en 1554, l'usage des sceaux et des signes graphiques est interdit.Sociétés et Représentations, 2008, Béatrice Fraenkel (Cairn.info)
Mais une intention bonne ne suffit pas à valider un acte humain.LAENNEC, 2014, Mireille Leduc (Cairn.info)
Consentir mutuellement est certes nécessaire, mais est-ce suffisant pour valider un acte ?LAENNEC, 2009, Joël Ceccaldi (Cairn.info)
Leur succès étant indexé sur le nombre de visiteurs, elles valident l'acte artistique comme un acte de consommation culturel.Multitudes, 2007, Sylvie Boulanger (Cairn.info)
On y retrouve, comme une évidence, des croix rouges pour évoquer l'interdit, des coches vertes pour valider les actes possibles.Ouest-France, 07/05/2021
Il est toujours le garant d'une démarche, celui qui témoigne d'une négociation et valide un acte dont il devient responsable.Plein droit, 2010, Fatima Qacha (Cairn.info)
En quoi la signature cryptographique à double clef destinée à valider nos actes juridiques transforme-t-elle la nature de l'identification autrefois assurée par la signature autographe ?Politix, 2006, Béatrice Fraenkel, David Pontille (Cairn.info)
Celle-ci permet au pape de valider un acte juridique important telle qu'une nomination épiscopale ou une canonisation.Ouest-France, Noémie FURLING, 09/08/2020
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