valoir + condamnation
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Sentences with the word valoir + condamnation
Les chansons parodiques qui peuvent valoir une condamnation circulent dans les territoires occupés.Revue du Nord, 2017, Jean-Paul Visse (Cairn.info)
Une association des deux articles qui lui vaudra une condamnation à cinq ans de sursis, ainsi qu'une interdiction de gérance pour une durée identique.Ouest-France, Bertrand GUILLOT, 22/08/2018
Et ici, dénonciation doit valoir condamnation.Europarl
Le présent arrêt est particulièrement significatif des lacunes de notre législation, lacunes qui nous ont déjà valu deux condamnations européennes particulièrement retentissantes.RSC, 2013, Jean-François Renucci (Cairn.info)
En novembre 2019, un des fils s'est retrouvé en garde à vue pour avoir brandi un couteau, ce qui lui a valu une condamnation en juin.Ouest-France, François BOSCHER, 04/07/2021
À la barre, il évoque presque fataliste ses déboires successifs, qui lui ont déjà valu treize condamnations dont trois pour conduite sans permis.Ouest-France, Patrick CROGUENNEC, 27/02/2024
Ce geste de rompre un accouplement lui valut cette condamnation à être transformé en femme.Enfances et PSY, 2016, Murielle Szac (Cairn.info)
D'où l'aspect dangereux de l'imagination qui lui a valu la condamnation morale de nombreux moralistes des siècles durant.Sociétés, 2007, Panagiotis Christias (Cairn.info)
Mais pour autant qu'ils puissent en redouter la survenue, elle ne vaut pas condamnation de l'entreprise.Revue européenne des migrations internationales, 2017, Cécile Canut (Cairn.info)
Le savant, pour ne point irriter son compagnon, le mit en quelques mots au courant de l'odieuse machination qui lui avait valu sa condamnation.Henry de Graffigny (1863-1934) et Georges Le Faure (1856-1953)
Quatre premiers faits de vols avec dégradations tout début juillet lui valent une condamnation initiale à 6 mois avec sursis.Ouest-France, Olivier CLERC, 16/10/2025
Il prenait ainsi un double risque, ses propos contrevenant au devoir de réserve des militaires et pouvant lui valoir une condamnation pour incitation à la haine raciale.politique étrangère, 2012, Marc Hecker, Thomas Rid (Cairn.info)
Pour rappel, la mise en examen ne vaut pas condamnation et le sénateur est toujours présumé innocent.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 31/10/2024
D'autres que lui en disposaient également, sans se lancer pour autant dans une activité pouvant leur valoir une condamnation pour intelligence avec l'ennemi.Entreprises et histoire, 2012, Gérald Arboit (Cairn.info)
Son investissement lui a valu sept condamnations et il a passé plus de quinze ans dans les geôles soviétiques.Raisons politiques, 2008, Aurélie Campana (Cairn.info)
L'usager condamné veut en finir avec cette méchante histoire qui lui vaut une condamnation à une amende correctionnelle ?Les Cahiers de la Justice, 2013, Jean Danet (Cairn.info)
L'erreur de certains ne saurait valoir condamnation du système, mais des critiques récurrentes visent l'organisation judiciaire française.Pouvoirs, 2021, Nicole Belloubet (Cairn.info)
La démarche qui a été suggérée ne saurait valoir condamnation des mathématiques en économie.L'Homme et la Société, 2010, Thierry Pouch (Cairn.info)
L'acte le plus terrible, commis en 2012, lui vaudra sa condamnation à trente ans de réclusion criminelle.Ouest-France, Romain LE BRIS, 19/06/2025
Ni le coup de couteau qui a valu une condamnation de son père.Ouest-France, Jean-Yves HINAULT, 03/04/2019
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