valoir + présomption
Examples
Sentences with the word valoir + présomption
En somme, la politisation change d'échelle : plutôt que l'appartenance au même groupe d'interconnaissance, c'est l'étiquetage partisan qui vaut présomption de loyauté.Politix, 2011, Émilie Biland (Cairn.info)
Agrément, valant présomption irréfragable de recevabilité, ou ancienneté, avec statuts adéquats, la double voie est connue.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Thierry Fossier (Cairn.info)
Si la fonction policière ne vaut en effet pas, devant les tribunaux, impunité systématique, elle vaut souvent présomption de vérité.Déviance et Société, 2001, F. Jobard (Cairn.info)
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.