vente judiciaire

Après d'âpres luttes ouvrières et conflits judiciaires, le groupe est déclaré en cessation de paiement et est mis en vente judiciaire en 2011.Confluences Méditerranée, 2019, Mohamed Slim Ben Youssef (Cairn.info)

Jusqu'à présent, elle a effectué des ventes courantes ou ventes judiciaires.Ouest-France, Claude LEMERCIER, 14/10/2017

Dans les ventes judiciaires, on peut dénicher un appartement ou une maison jusqu'à 30 % au-dessous du prix du marché.Capital, 10/05/2013, « Découvrez les trésors cachés des enchères publiques »

Loi apportant de graves modifications au code de procédure civile sur la vente judiciaire des biens immeubles.François Guizot (1787-1874)

La rescision ne peut avoir lieu pour des ventes judiciaires de biens saisis par adjudication sur décret forcé, mais est pleinement applicable aux enchères volontaires comme les licitations.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2018, Katia Béguin, Nicolas Lyon-Caen (Cairn.info)

Pour une vente judiciaire, les frais légaux se montent à 14,352 %.Capital, 10/05/2013, « Découvrez les trésors cachés des enchères publiques »

Les immeubles, en effet, peuvent changer de main dans des cadres juridiques variés, tels que les successions, les mariages, les donations, les enchères ou les ventes judiciaires.Histoire urbaine, 2020, Michela Barbot, Robert Carvais (Cairn.info)

L'exécution peut ainsi se réaliser par le recouvrement de créances judiciaires mais également, dans la plupart des cas, par vente judiciaire si cette opération s'avère nécessaire.Les Cahiers de la Justice, 2015, Catherine Gauthier (Cairn.info)

Il a décroché, à l'issue d'un appel d'offres et face à plusieurs confrères parisiens, une vente judiciaire particulièrement inhabituelle organisée ce vendredi 12 février 2021.Ouest-France, Mathilde Leclerc, 10/02/2021

Les organisations syndicales et les collectifs qui défendent les marins abandonnés demandent depuis longtemps une simplification des procédures de ventes judiciaires de navires.Vacarme, 2002, Brigitte Tijou (Cairn.info)