vente judiciaire
exemples
Phrases avec le mot vente judiciaire
Seuls certains grands domaines sont rapidement distingués (adoptions, séparations de corps, séparations de biens, ventes judiciaires).Histoire et mesure, 2008, Pierre-Cyrille Hautcœur (Cairn.info)
Il a décroché, à l'issue d'un appel d'offres et face à plusieurs confrères parisiens, une vente judiciaire particulièrement inhabituelle organisée ce vendredi 12 février 2021.Ouest-France, Mathilde Leclerc, 10/02/2021
Jusqu'à présent, elle a effectué des ventes courantes ou ventes judiciaires.Ouest-France, Claude LEMERCIER, 14/10/2017
En effet, cette société de ventes aux enchères devrait toujours être chargée des ventes judiciaires, qui se déroulent uniquement devant les tribunaux et qui font l'objet d'un encadrement juridique spécifique.Ouest-France, Gaëlle COLIN, 23/11/2023
Loi apportant de graves modifications au code de procédure civile sur la vente judiciaire des biens immeubles.François Guizot (1787-1874)
Permettre leur vente judiciaire en ayant recours obligatoirement à la saisie réelle ne la fait pas plus disparaître.Droits, 2011, André Castaldo (Cairn.info)
Une vente judiciaire du matériel de l'entreprise de peinture, liquidée cet été, a fait sortir du bois un repreneur discret.Ouest-France, Jean-Yves FRICAULT, 21/10/2013
Les organisations syndicales et les collectifs qui défendent les marins abandonnés demandent depuis longtemps une simplification des procédures de ventes judiciaires de navires.Vacarme, 2002, Brigitte Tijou (Cairn.info)
Dans les ventes judiciaires, on peut dénicher un appartement ou une maison jusqu'à 30 % au-dessous du prix du marché.Capital, 10/05/2013, « Découvrez les trésors cachés des enchères publiques »
L'exécution peut ainsi se réaliser par le recouvrement de créances judiciaires mais également, dans la plupart des cas, par vente judiciaire si cette opération s'avère nécessaire.Les Cahiers de la Justice, 2015, Catherine Gauthier (Cairn.info)
Pour une vente judiciaire, les frais légaux se montent à 14,352 %.Capital, 10/05/2013, « Découvrez les trésors cachés des enchères publiques »
Cette exception concerne aussi la conciliation, la médiation, l'arbitrage national et international, les ventes judiciaires à la barre du tribunal.Revue Pénale Luxembourgeoise, 2021, Lionel Spet (Cairn.info)
En cas de liquidation, le commisaire priseur peut procéder à des ventes judiciaires.Ouest-France, François NIKLY, 09/06/2014
L'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués se chargera de la vente judiciaire.Ouest-France, Gaëlle COLIN, 22/11/2023
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