vente judiciaire
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Phrases avec le mot vente judiciaire
L'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués se chargera de la vente judiciaire.Ouest-France, Gaëlle COLIN, 22/11/2023
Il a décroché, à l'issue d'un appel d'offres et face à plusieurs confrères parisiens, une vente judiciaire particulièrement inhabituelle organisée ce vendredi 12 février 2021.Ouest-France, Mathilde Leclerc, 10/02/2021
Loi apportant de graves modifications au code de procédure civile sur la vente judiciaire des biens immeubles.François Guizot (1787-1874)
En cas de liquidation, le commisaire priseur peut procéder à des ventes judiciaires.Ouest-France, François NIKLY, 09/06/2014
Au final, la vente judiciaire aura rapporté plus qu'espéré.Ouest-France, Catherine GENTRIC, 01/10/2025
Permettre leur vente judiciaire en ayant recours obligatoirement à la saisie réelle ne la fait pas plus disparaître.Droits, 2011, André Castaldo (Cairn.info)
Seuls certains grands domaines sont rapidement distingués (adoptions, séparations de corps, séparations de biens, ventes judiciaires).Histoire et mesure, 2008, Pierre-Cyrille Hautcœur (Cairn.info)
Cette exception concerne aussi la conciliation, la médiation, l'arbitrage national et international, les ventes judiciaires à la barre du tribunal.Revue Pénale Luxembourgeoise, 2021, Lionel Spet (Cairn.info)
Une vente judiciaire du matériel de l'entreprise de peinture, liquidée cet été, a fait sortir du bois un repreneur discret.Ouest-France, Jean-Yves FRICAULT, 21/10/2013
L'exécution peut ainsi se réaliser par le recouvrement de créances judiciaires mais également, dans la plupart des cas, par vente judiciaire si cette opération s'avère nécessaire.Les Cahiers de la Justice, 2015, Catherine Gauthier (Cairn.info)
La profession comporte de multiples facettes, entre ventes judiciaires et objets d'art.Ouest-France, Théo LECLERC, 06/10/2025
Jusqu'à présent, elle a effectué des ventes courantes ou ventes judiciaires.Ouest-France, Claude LEMERCIER, 14/10/2017
Les organisations syndicales et les collectifs qui défendent les marins abandonnés demandent depuis longtemps une simplification des procédures de ventes judiciaires de navires.Vacarme, 2002, Brigitte Tijou (Cairn.info)
Pour une vente judiciaire, les frais légaux se montent à 14,352 %.Capital, 10/05/2013, « Découvrez les trésors cachés des enchères publiques »
Dans les ventes judiciaires, on peut dénicher un appartement ou une maison jusqu'à 30 % au-dessous du prix du marché.Capital, 10/05/2013, « Découvrez les trésors cachés des enchères publiques »
En effet, cette société de ventes aux enchères devrait toujours être chargée des ventes judiciaires, qui se déroulent uniquement devant les tribunaux et qui font l'objet d'un encadrement juridique spécifique.Ouest-France, Gaëlle COLIN, 23/11/2023
Cette vente judiciaire n'est pas accessible au grand public.Ouest-France, Pierre WADOUX, Nadine BOURSIER, 13/06/2025
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