vérifier + sincérité
examples
Sentences with the word vérifier + sincérité
Son intérêt pratique est indéniable en ce qu'il permet de vérifier la sincérité des scrutins.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2018, Guillaume Drago (Cairn.info)
Le législateur s'y est refusé, estimant qu'un contrôle social était nécessaire : qui, à part un juge, est en mesure de vérifier la sincérité des consentements à la rupture de l'union ?Informations sociales, 2005, Hubert Bosse-Platière (Cairn.info)
Le fisc dispose de trois à six ans, selon les cas, pour vérifier la sincérité de la déclaration.Capital, 04/04/2018, « Héritage : les risques encourus en cas de contrôle fiscal »
Le juge a simplement l'obligation de vérifier la sincérité du consentement.Les cahiers de la justice, 2017, Marie-Sophie Baud (Cairn.info)
Pour vérifier la sincérité des déclarations de succession remises et l'exactitude des droits versés, le fisc dispose d'un large éventail de moyens d'action.Capital, 09/04/2015, « Héritage : les risques encourus en cas de contrôle fiscal »
Dans un même mouvement, le juge s'est employé à vérifier la sincérité du compte de campagne présenté.Pouvoirs, 2003, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.