véritable contrôle
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Sentences with the word véritable contrôle
Et même si, théoriquement, la protection du code du travail s'applique aussi aux sans-papiers, il n'y a pas de véritable contrôle possible.Plein droit, 2007 (Cairn.info)
Mais la gestion publique, ainsi déléguée, ne se fait-elle pas sans grande transparence et donc sans véritable contrôle ?Gestion et finances publiques, 2020, Jacques Spindler (Cairn.info)
Le jour du scrutin, un véritable contrôle du vote est opéré.Afrique contemporaine, 2012, Hervé Maupeu (Cairn.info)
Trop souvent, il n'existe pas de véritable contrôle sur la collecte des droits de douane et sur le recouvrement des fonds dépensés de façon incorrecte.Europarl
L'absence de normes nationales et avec elle, l'absence de véritable contrôle à travers le territoire conduit à des errements surprenants.Politique américaine, 2005, Elisabeth Vallet (Cairn.info)
Diluée entre ces innombrables acteurs, distillée souvent à la va-vite sans véritable contrôle des pouvoirs publics, la formation des chômeurs est loin d'être un modèle d'efficacité.Capital, 03/02/2022, « Industrie, restauration... pourquoi les entreprises ont-elles autant de mal à… »
La dépénalisation du stationnement payant a permis de clarifier l'usage des places en surface, à travers la mise en place d'un véritable contrôle.Transports Urbains, 2020, Laurence Morin (Cairn.info)
Elles travaillent selon les mêmes normes de protection et en dehors d'un véritable contrôle démocratique et juridique.Europarl
Ces agences fonctionnent non seulement en oligopole mais, même aujourd'hui, sans véritable contrôle.politique étrangère, 2010, Pierre Duquesne (Cairn.info)
Malgré cette mise en lumière des raisons de l'administration, les conditions d'un véritable contrôle de proportionnalité ne sont pas totalement réunies.Droit et société, 2016, David Rivière (Cairn.info)
De manière particulièrement surprenante, car ignorant ici la théorie de la loi-écran, la cour effectue ici un véritable contrôle de constitutionnalité.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, Guillaume Drago (Cairn.info)
Or la loi de 2009 qui a réformé les tutelles n'impose aucun véritable contrôle de ces associations.Capital, 29/09/2014, « Scandale des tutelles : un livre qui fait froid dans… »
Ces allocations initiales faites de manière très informelle et sans véritable contrôle de leur utilisation sont appelées aujourd'hui les legacy allocations.Revue internationale de droit économique, 2013, Philippe Barbet (Cairn.info)
Cependant, pour qu'elles puissent être utilement rapprochées, encore faut-il qu'un véritable contrôle de supra-constitutionnalité existe.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2010, Édouard Dubout (Cairn.info)
Nous avons besoin d'un véritable contrôle parlementaire démocratique et d'une véritable transparence.Europarl
Mais permettez-moi d'être clair : nombre de ces décisions sont d'une grande importance politique et méritent un véritable contrôle démocratique et une réelle appropriation politique.Europarl
Ce déploiement, dans sa globalité, ne répond plus à aucune programmation étatique, à aucun véritable contrôle politique et n'est même plus clairement identifiable, donc critiquable.Revue de Métaphysique et de Morale, 2014, Denis Vernant (Cairn.info)
De toute façon, en l'absence de véritable contrôle de la subsidiarité, les institutions européennes sont libres de dire n'importe quoi.Europarl
C'est la seule façon d'obtenir un véritable contrôle politique qui permettra de mettre en œuvre une politique sociale européenne.Europarl
En somme, les individus exercent, de manière plus ou moins consciente, un véritable contrôle sur les informations qu'ils donnent à voir.Journal du Droit des Jeunes, 2017, Martine Pretceille (Cairn.info)
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