véritable contrôle
exemples
Phrases avec le mot véritable contrôle
Ces agences fonctionnent non seulement en oligopole mais, même aujourd'hui, sans véritable contrôle.politique étrangère, 2010, Pierre Duquesne (Cairn.info)
Diluée entre ces innombrables acteurs, distillée souvent à la va-vite sans véritable contrôle des pouvoirs publics, la formation des chômeurs est loin d'être un modèle d'efficacité.Capital, 03/02/2022, « Industrie, restauration... pourquoi les entreprises ont-elles autant de mal à… »
C'est la seule façon d'obtenir un véritable contrôle politique qui permettra de mettre en œuvre une politique sociale européenne.Europarl
Plus encore, le succès du mécanisme ainsi créé a permis d'instaurer un véritable contrôle de constitutionnalité a posteriori qui, quoiqu'encore abstrait, faisait défaut jusqu'ici.Revue du droit public, 2019, Julie Ferrero (Cairn.info)
Parallèlement au contrôle concentré réservé au juge constitutionnel, un véritable contrôle diffus se met alors progressivement en place.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Thierry Santolini (Cairn.info)
Mais elles se heurtent à une certaine incomplétude du contrôle rendant difficile le passage de la mesure (évaluation) à un véritable contrôle organisationnel.Gestion et management public, 2020, Larbi Hasrouri (Cairn.info)
Or la loi de 2009 qui a réformé les tutelles n'impose aucun véritable contrôle de ces associations.Capital, 29/09/2014, « Scandale des tutelles : un livre qui fait froid dans… »
Pour envisager un véritable contrôle du juge du siège, le parquet se doit d'être présent lors de l'audience d'homologation.Archives de politique criminelle, 2006, François Desprez (Cairn.info)
Ils exigent un véritable contrôle de la toxicité des pesticides avant leur mise sur le marché.Ouest-France, Rachel DUCEPT, 02/09/2025
L'intégrité des normes supérieures est en outre garantie par l'instauration d'un véritable contrôle juridictionnel.Revue française d'histoire des idées politiques, 2004, Éric Gojosso (Cairn.info)
Mais permettez-moi d'être clair : nombre de ces décisions sont d'une grande importance politique et méritent un véritable contrôle démocratique et une réelle appropriation politique.Europarl
Dans le deuxième cas, l'avis demandé au juge constitutionnel peut conduire à un véritable contrôle de constitutionnalité.Revue française de droit constitutionnel, 2022, Yédoh Sébastien Lath (Cairn.info)
Quoique détenant un pouvoir certain, les orateurs restent astreints à un véritable contrôle de leurs paroles.Autrepart, 2015, Ingrid Hall (Cairn.info)
Elles travaillent selon les mêmes normes de protection et en dehors d'un véritable contrôle démocratique et juridique.Europarl
Reste à négocier la mise en œuvre technique et surtout à donner les moyens financiers et humains pour créer un véritable contrôle digne des frontières européennes.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 20/12/2023
De toute façon, en l'absence de véritable contrôle de la subsidiarité, les institutions européennes sont libres de dire n'importe quoi.Europarl
Le jour du scrutin, un véritable contrôle du vote est opéré.Afrique contemporaine, 2012, Hervé Maupeu (Cairn.info)
Et cela se faisait en dehors de tout véritable contrôle.Pouvoirs, 2019, Marcel Pochard (Cairn.info)
Mais la gestion publique, ainsi déléguée, ne se fait-elle pas sans grande transparence et donc sans véritable contrôle ?Gestion et finances publiques, 2020, Jacques Spindler (Cairn.info)
On voit s'affirmer, dans les familles du patriciat, la volonté de limiter les mariages des fils et d'opérer un véritable contrôle des alliances.Dix-septième siècle, 2010, Scarlett Beauvalet (Cairn.info)
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