véritable contrôle
exemples
Phrases avec le mot véritable contrôle
L'intégrité des normes supérieures est en outre garantie par l'instauration d'un véritable contrôle juridictionnel.Revue française d'histoire des idées politiques, 2004, Éric Gojosso (Cairn.info)
Diluée entre ces innombrables acteurs, distillée souvent à la va-vite sans véritable contrôle des pouvoirs publics, la formation des chômeurs est loin d'être un modèle d'efficacité.Capital, 03/02/2022, « Industrie, restauration... pourquoi les entreprises ont-elles autant de mal à… »
Quoique détenant un pouvoir certain, les orateurs restent astreints à un véritable contrôle de leurs paroles.Autrepart, 2015, Ingrid Hall (Cairn.info)
Or la loi de 2009 qui a réformé les tutelles n'impose aucun véritable contrôle de ces associations.Capital, 29/09/2014, « Scandale des tutelles : un livre qui fait froid dans… »
Dans le deuxième cas, l'avis demandé au juge constitutionnel peut conduire à un véritable contrôle de constitutionnalité.Revue française de droit constitutionnel, 2022, Yédoh Sébastien Lath (Cairn.info)
Pour envisager un véritable contrôle du juge du siège, le parquet se doit d'être présent lors de l'audience d'homologation.Archives de politique criminelle, 2006, François Desprez (Cairn.info)
Mais elles se heurtent à une certaine incomplétude du contrôle rendant difficile le passage de la mesure (évaluation) à un véritable contrôle organisationnel.Gestion et management public, 2020, Larbi Hasrouri (Cairn.info)
Elles travaillent selon les mêmes normes de protection et en dehors d'un véritable contrôle démocratique et juridique.Europarl
On voit s'affirmer, dans les familles du patriciat, la volonté de limiter les mariages des fils et d'opérer un véritable contrôle des alliances.Dix-septième siècle, 2010, Scarlett Beauvalet (Cairn.info)
Mais la gestion publique, ainsi déléguée, ne se fait-elle pas sans grande transparence et donc sans véritable contrôle ?Gestion et finances publiques, 2020, Jacques Spindler (Cairn.info)
Reste à négocier la mise en œuvre technique et surtout à donner les moyens financiers et humains pour créer un véritable contrôle digne des frontières européennes.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 20/12/2023
Ces agences fonctionnent non seulement en oligopole mais, même aujourd'hui, sans véritable contrôle.politique étrangère, 2010, Pierre Duquesne (Cairn.info)
Et cela se faisait en dehors de tout véritable contrôle.Pouvoirs, 2019, Marcel Pochard (Cairn.info)
Parallèlement au contrôle concentré réservé au juge constitutionnel, un véritable contrôle diffus se met alors progressivement en place.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Thierry Santolini (Cairn.info)
De toute façon, en l'absence de véritable contrôle de la subsidiarité, les institutions européennes sont libres de dire n'importe quoi.Europarl
Pourtant les obstacles à un véritable contrôle de sincérité sont nombreux.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2004, Laurent Domingo, Laurence Gay, Loïc Philip (Cairn.info)
Mais permettez-moi d'être clair : nombre de ces décisions sont d'une grande importance politique et méritent un véritable contrôle démocratique et une réelle appropriation politique.Europarl
Plus encore, le succès du mécanisme ainsi créé a permis d'instaurer un véritable contrôle de constitutionnalité a posteriori qui, quoiqu'encore abstrait, faisait défaut jusqu'ici.Revue du droit public, 2019, Julie Ferrero (Cairn.info)
C'est la seule façon d'obtenir un véritable contrôle politique qui permettra de mettre en œuvre une politique sociale européenne.Europarl
Le jour du scrutin, un véritable contrôle du vote est opéré.Afrique contemporaine, 2012, Hervé Maupeu (Cairn.info)
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