véritable sanction
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Sentences with the word véritable sanction
En cas de violations, de véritables sanctions sont prévues.Europarl
Il convient cependant que la mesure d'ordre ne soit pas à ce point lourde qu'elle camoufle une véritable sanction, ce qui constituerait un détournement de pouvoir.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2020, Marie Solbreux, Marc Verdussen (Cairn.info)
Car, une directive qui ne serait pas accompagnée de véritables sanctions dissuasives serait totalement inopérante et ne protégerait pas les travailleurs.Europarl
Pour quelques-uns, l'obligation de soin ajoutée à la limitation de leur consommation de tabac est vécue comme une véritable sanction.L'Information psychiatrique, 2007, Michel Fouillet, Gérard Massé, Marc Pucheault (Cairn.info)
Le système d'information peut paraître relativement inefficace, étant dénué de véritables sanctions directes en cas d'omission.Revue management et avenir, 2006, Ivan Tchotourian (Cairn.info)
C'était à l'origine une véritable sanction qui frappait les chambres puisqu'elles ne disposaient même plus alors de la faculté de choisir l'objet de leur délibération.Commentaire, 2010, Jean-Jacques Urvoas (Cairn.info)
Mais alors, il s'agit d'une politique, et non de véritables sanctions.Droits, 2020, Kouroch Bellis (Cairn.info)
Mais il convient aussi d'accompagner ces actions de véritables sanctions pénales.Europarl
Par contre, le refus d'attribution d'un secours est souvent considéré comme une véritable sanction.Vie sociale, 2006, Marie-Hélène Barbaud (Cairn.info)
L'esquive n'a pas la gravité et la caisse de résonance de la défection qui vaut comme une véritable sanction publique.Éducation et Sociétés, 2007, Marc Breviglieri (Cairn.info)
Depuis 2009, la formation continue est obligatoire pour les professionnels de santé (tous les trois ans), mais aucune véritable sanction n'est prévue en cas de non-respect de cette obligation.Études économiques de l'OCDE, 2017 (Cairn.info)
En effet, la mise à pied disciplinaire est une véritable sanction disciplinaire à elle seule.Capital, 02/01/2019, « Licenciement pour faute grave »
Il est généralement admis par l'opinion que la véritable sanction pénale implique l'emprisonnement.Études, 2017, Jean-Marie Delarue (Cairn.info)
Il n'existait pas également de véritable sanction portée sur la qualité des pratiques professionnelles ou sur la gestion de l'établissement.Revue française de gestion, 2004, Étienne Minvielle, André-pierre Contandriopoulos (Cairn.info)
Cela ne passe pas par une politique de deux poids et deux mesures mais par de véritables sanctions et la surveillance des aides que nous apportons à ce pays.Europarl
Mais le principe est clair : tout mineur de 13 à 18 ans risque de se voir imposer une véritable sanction pénale, notamment de l'emprisonnement.Journal du Droit des Jeunes, 2017, Michel Huyette (Cairn.info)
Je pense également à la nécessité de véritables sanctions en cas de violations des droits humains et d’atteintes à l’environnement.Europarl
La gestion disciplinaire reste souvent insatisfaisante, le recours aux gendarmes (ou à la police) restant dans certains centres visités la seule véritable sanction mise en œuvre.Journal du Droit des Jeunes, 2012 (Cairn.info)
La radiation de la liste d'aptitude (qui ne doit pas être confondue avec le non renouvellement), constitue à l'inverse une véritable sanction.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Jean-Claude Hélin (Cairn.info)
La véritable sanction des lois politiques se trouve donc dans les lois pénales, et si la sanction manque, la loi perd tôt ou tard sa force.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
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