véritable sanction
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Sentences with the word véritable sanction
La radiation de la liste d'aptitude (qui ne doit pas être confondue avec le non renouvellement), constitue à l'inverse une véritable sanction.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Jean-Claude Hélin (Cairn.info)
Pour quelques-uns, l'obligation de soin ajoutée à la limitation de leur consommation de tabac est vécue comme une véritable sanction.L'Information psychiatrique, 2007, Michel Fouillet, Gérard Massé, Marc Pucheault (Cairn.info)
Le paiement d'une somme visant à dédommager les victimes et éteindre les poursuites n'aura jamais le caractère dissuasif et exemplaire que pourrait avoir une véritable sanction judiciaire.Revue internationale et stratégique, 2022, Tiphaine Beau de Loménie, Anna Kiefer (Cairn.info)
Cela ne passe pas par une politique de deux poids et deux mesures mais par de véritables sanctions et la surveillance des aides que nous apportons à ce pays.Europarl
Mais il convient aussi d'accompagner ces actions de véritables sanctions pénales.Europarl
Si l'on souhaite faire subir à l'enfant de véritables sanctions pénales, il suffit de s'appuyer sur l'existence de son discernement.Recherches familiales, 2012, Françoise Dekeuwer-Défossez (Cairn.info)
Le système d'information peut paraître relativement inefficace, étant dénué de véritables sanctions directes en cas d'omission.Revue management et avenir, 2006, Ivan Tchotourian (Cairn.info)
La leçon de la crise éthiopienne de 1935-1936 est généralement que l'absence de volonté d'imposer de véritables sanctions conduit au pire.Revue internationale et stratégique, 2015, Pierre Grosser (Cairn.info)
Je pense également à la nécessité de véritables sanctions en cas de violations des droits humains et d’atteintes à l’environnement.Europarl
Car, une directive qui ne serait pas accompagnée de véritables sanctions dissuasives serait totalement inopérante et ne protégerait pas les travailleurs.Europarl
L'esquive n'a pas la gravité et la caisse de résonance de la défection qui vaut comme une véritable sanction publique.Éducation et Sociétés, 2007, Marc Breviglieri (Cairn.info)
Les normes assorties de véritables sanctions sont, de façon générale, les lois et les règlements d'origine nationale fixant des minima.Responsabilité et environnement, 2008, François Fatoux (Cairn.info)
Par contre, le refus d'attribution d'un secours est souvent considéré comme une véritable sanction.Vie sociale, 2006, Marie-Hélène Barbaud (Cairn.info)
La véritable sanction des lois politiques se trouve donc dans les lois pénales, et si la sanction manque, la loi perd tôt ou tard sa force.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
En cas de violations, de véritables sanctions sont prévues.Europarl
Mais il n'existe pas de véritables sanctions lorsque ces critères ne sont pas respectés.Revue d'économie du développement, 2017, Patrick Guillaumont, Sylviane Guillaumont Jeanneney (Cairn.info)
Les mécanismes de contrôle prévus par la plupart des accords internationaux environnementaux relèvent davantage de la conciliation que de la véritable sanction.Red, 2021, Yann Aguila, Marie-Cécile de Bellis (Cairn.info)
Mais alors, il s'agit d'une politique, et non de véritables sanctions.Droits, 2020, Kouroch Bellis (Cairn.info)
En effet, la mise à pied disciplinaire est une véritable sanction disciplinaire à elle seule.Capital, 02/01/2019, « Licenciement pour faute grave »
Les lois constitutionnelles de 1875 représentaient un cadre essentiellement politique dépourvu de véritable sanction juridique.Revue du droit public, 2006, Jean-Marie Woehrling (Cairn.info)
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