verrou constitutionnel
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Sentences with the word verrou constitutionnel
L'absence de verrou constitutionnel à l'initiative parlementaire provoquerait un retour inexorable au parlementarisme d'antan.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2014, Jean-François Kerléo (Cairn.info)
Dit autrement, la suppression du verrou constitutionnel emporte-t-elle comme conséquence l'obligation pour les assemblées parlementaires de reconnaître des droits spécifiques aux groupes d'opposition et aux groupes minoritaires ?Revue française de droit constitutionnel, 2018, Priscilla Jensel-Monge (Cairn.info)
Le verrou constitutionnel linguistique est tout d'abord à tempérer.Revue française de droit constitutionnel, 2022, Clément Lacombe (Cairn.info)
En levant le verrou constitutionnel, des droits ont pu être reconnus à ces groupes d'opposition et minoritaires.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Priscilla Jensel-Monge (Cairn.info)
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