verser + contribution
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Sentences with the word verser + contribution
Le justiciable doit donc verser une contribution à son avocat fixée préalablement au procès dans une convention écrite.Journal du Droit des Jeunes, 2003, Houda Ouhmida (Cairn.info)
A l'issue de cette période, la majoration serait de 15% et l'employeur devrait en plus verser une contribution de 10% à un organisme social.Travail genre et sociétés, 1999, Michel Miné (Cairn.info)
Faute de quoi, ils doivent verser une contribution annuelle.Ouest-France, Marie LENGLET, 21/08/2021
Les éditeurs avaient d'ailleurs demandé à ce dernier de verser une contribution qu'il n'a malheureusement pas pu fournir.Droit et société, 2014 (Cairn.info)
Au lieu de cela, permettez aux nouveaux pays de ne pas verser de contribution.Europarl
En 2015, 12 % d'entre eux n'ont pas versé leur contribution pourtant obligatoire.Ouest-France, Even VALLERIE, 10/01/2018
Le rapporteur estime que les propriétaires de navires versent une contribution trop importante à ces accords.Europarl
En effet, lorsque les fabricants auront instauré un réseau de consigne, ils seront dispensés de lui verser leur contribution.Ça m'intéresse, 21/01/2020, « Bouteilles en plastique : faut-il les consigner ? »
Pourquoi ne pas rendre les fonds non utilisés aux pays qui versent les contributions ?Europarl
À l'issue de leur garde à vue, elles avaient été condamnées à verser une contribution citoyenne.Ouest-France, Solène AGNÈS, 10/02/2024
Si le lien de filiation est établi à l'égard du père, il devra verser une contribution alimentaire pour l'éducation et l'entretien de l'enfant et ce, jusqu'à sa majorité.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2000, Caroline Van der Linden (Cairn.info)
Chaque chevalier devait, lors de son admission, verser une contribution de mille écus, dont il recevrait intérêt à dix pour cent, sa vie durant.André Le Glay (1785-1863)
Conformément à la législation, ces firmes n'auront pas à verser la contribution exceptionnelle sur les bénéfices de guerre.Entreprises et histoire, 2007, Béatrice Touchelay (Cairn.info)
Il était proposé aux patients de verser une contribution financière en fonction de leurs possibilités.La Cause du désir, 2010, Laura Sokolowsky (Cairn.info)
Par ailleurs, le parent qui assume à titre principal la charge d'enfants majeurs peut demander à l'autre de lui verser une contribution, même s'il ne justifie pas vivre avec l'enfant.Revue Française des Affaires sociales, 2005, Isabelle Sayn (Cairn.info)
Ce qui explique qu'on doit verser une contribution financière au moment de l'adoption.Ouest-France, Nathalie HOUDAYER, 14/07/2022
Surtout, le milliardaire new-yorkais entend forcer les donneurs à verser leur contribution sur le compte d'une nouvelle fondation, laquelle sera gérée par ses soins.Ouest-France, Stéphane CUGNIER, 14/04/2021
Elle leur versera une contribution sur ses ventes en retour.Ouest-France, Denis RIOU, 18/10/2018
Selon la loi de 1568, quinze municipalités de cette juridiction administrative devaient verser une contribution annuelle de 264000 réis.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2014, Laurinda Abreu (Cairn.info)
Si cette obligation n'est pas remplie, l'entreprise doit verser une contribution financière.Capital, 27/01/2022, « Déclaration d'emploi de travailleurs handicapés : principe et caractéristiques »
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