verser + contribution
examples
Sentences with the word verser + contribution
Au lieu de cela, permettez aux nouveaux pays de ne pas verser de contribution.Europarl
Pourquoi ne pas rendre les fonds non utilisés aux pays qui versent les contributions ?Europarl
Le producteur de lait devra verser une contribution obligatoire, calculée en fonction de la quantité de lait livrée par lui à la commercialisation.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1978, Cristina Saldari (Cairn.info)
Les éditeurs avaient d'ailleurs demandé à ce dernier de verser une contribution qu'il n'a malheureusement pas pu fournir.Droit et société, 2014 (Cairn.info)
À chaque fois, il verse une contribution pour la recherche.Ouest-France, Clémence HOLLEVILLE, 06/03/2019
En effet, lorsque les fabricants auront instauré un réseau de consigne, ils seront dispensés de lui verser leur contribution.Ça m'intéresse, 21/01/2020, « Bouteilles en plastique : faut-il les consigner ? »
Le rapporteur estime que les propriétaires de navires versent une contribution trop importante à ces accords.Europarl
Surtout, le milliardaire new-yorkais entend forcer les donneurs à verser leur contribution sur le compte d'une nouvelle fondation, laquelle sera gérée par ses soins.Ouest-France, Stéphane CUGNIER, 14/04/2021
Chaque chevalier devait, lors de son admission, verser une contribution de mille écus, dont il recevrait intérêt à dix pour cent, sa vie durant.André Le Glay (1785-1863)
À tout le moins, les employeurs de personnes exerçant des activités pénibles devraient être tenus de verser une contribution financière couvrant la totalité des coûts supplémentaires.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
En outre, vous devrez verser une contribution à votre avocat fixée préalablement au procès dans une convention écrite.Journal du Droit des Jeunes, 2003 (Cairn.info)
En d'autres termes, les communes de résidence des élèves devront verser une contribution aux établissements d'accueil.Ouest-France, Christel MARTEEL, 08/04/2021
Si cette obligation n'est pas remplie, l'entreprise doit verser une contribution financière.Capital, 27/01/2022, « Déclaration d'emploi de travailleurs handicapés : principe et caractéristiques »
Par ailleurs, le parent qui assume à titre principal la charge d'enfants majeurs peut demander à l'autre de lui verser une contribution, même s'il ne justifie pas vivre avec l'enfant.Revue Française des Affaires sociales, 2005, Isabelle Sayn (Cairn.info)
Selon la loi de 1568, quinze municipalités de cette juridiction administrative devaient verser une contribution annuelle de 264000 réis.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2014, Laurinda Abreu (Cairn.info)
Il était proposé aux patients de verser une contribution financière en fonction de leurs possibilités.La Cause du désir, 2010, Laura Sokolowsky (Cairn.info)
Le justiciable doit donc verser une contribution à son avocat fixée préalablement au procès dans une convention écrite.Journal du Droit des Jeunes, 2003, Houda Ouhmida (Cairn.info)
A l'issue de cette période, la majoration serait de 15 % et l'employeur devrait en plus verser une contribution de 10 % à un organisme social.Travail genre et sociétés, 1999, Michel Miné (Cairn.info)
Au minimum, les employeurs des travailleurs exerçant des métiers pénibles devraient être tenus de verser une contribution financière couvrant la totalité des coûts supplémentaires.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Si le lien de filiation est établi à l'égard du père, il devra verser une contribution alimentaire pour l'éducation et l'entretien de l'enfant et ce, jusqu'à sa majorité.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2000, Caroline Van der Linden (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
