verser + frais

Aucune des parties n'aura à verser de frais de justice.Ouest-France, 22/11/2016

De plus, les parents doivent verser des frais de pension qui s'élèvent à 450 francs par mois.Annales historiques de l'électricité, 2009, François Panel (Cairn.info)

Le 10 février, le juge avait donc proposé d'annuler les décisions de refus et d'enjoindre l'université à verser les frais d'instance aux deux professeurs.Ouest-France, 26/02/2021

La médiation est ainsi considérée comme réussie si le mari s'engage à ne plus être violent et à verser les frais médicaux engendrés par les coups et blessures.Droit et société, 2017, Marième N’Diaye (Cairn.info)

Si celui-ci est condamné à verser des frais et dépens, le montant déjà octroyé au titre de l'assistance judiciaire en sera déduit.Pouvoirs, 2001, Marie-Laure Layus, Florence Simonetti (Cairn.info)

Si la totalité des joueurs versait les frais d'inscriptions, la somme collectée devrait atteindre un peu plus de 204 000 €.Les cahiers de la LCD. Lutte Contre les Discriminations, 2017, Nicolas Damont, Olivier Pégard (Cairn.info)

En cas de rejet du recours, le requérant s'expose à être condamné à verser des frais irrépétibles.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2014, Éric Sagalovitsch (Cairn.info)

L'épargnant s'engage à verser des frais sur le montant épargné et accepte de ne pas percevoir des intérêts.La Revue des Sciences de Gestion, 2012, Ali Dardour (Cairn.info)

D'ailleurs, ce décret prévoit de leur verser des frais de fournitures et de loyers de bureaux, des frais pouvant aller de 400 à 1 000 francs.Annales Historiques de la Révolution Française, 2016, Isabelle Laboulais, Jakob Vogel (Cairn.info)

Le stationnement est alors imaginé pour assurer la présence des ingénieurs dans les départements français tout en dispensant l'administration de leur verser des frais de voyage.Annales Historiques de la Révolution Française, 2016, Isabelle Laboulais, Jakob Vogel (Cairn.info)