verser + pénalité

Faute d'atteindre le seuil de 6%, les établissements sont contraints de verser des pénalités financières.Revue management et avenir, 2010, Sébastien Point, Céline Charles-Fontaine, Gwenaël Berthélemé (Cairn.info)

Les entreprises qui n'auront pas fait ce travail sont susceptibles de verser une pénalité égale à 1 % de la masse salariale.La Revue de l'Ires, 2011, Nicolas Farvaque (Cairn.info)

En l'absence d'un accord ou plan agréé, l'entreprise verse une pénalité égale à 1 % de sa masse salariale.La Revue de l'Ires, 2013, Jacques Freyssinet (Cairn.info)

La banque a accepté de verser des pénalités d'environ 800 millions de dollars aux autorités américaines et françaises, selon une des sources.Capital, 02/05/2018, « Société générale pourrait bientôt décaisser un milliard pour clore deux… »

Un embargo aurait l'avantage d'offrir aux entreprises importatrices une assise juridique pour rompre leurs contrats sans devoir verser de pénalités.Ouest-France, André THOMAS, 12/12/2023